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GARANTIES
6.2
GARANTIES « CONSTRUCTEUR »
Pendant la durée de la garantie le Constructeur s'engage à assurer le bon fonctionnement de
la porte, y compris en cas de la présence de vices cachés de fabrication. Les défauts cachés de
fabrication incluent les défauts des matériaux ou les anomalies de fabrication des composants.
La détection de défauts doit être confirmée dans un rapport bilatéral (rapport d'avarie, de défaut
ou autre), qui devra être rédigé en présence obligatoire du client et d'un représentant, soit de
l' entreprise de service après-vente soit de l'entreprise qui a effectué la pose. La réparation de
défauts cachés de production doit être réalisée par le service aprés-vente ou par l'entreprise
qui a effectué le montage.
En cas de défauts de fabrication cachés, confirmés par le Rapport bilatéral, et détectés pendant
la période de garantie, et si le constructeur constate que la panne est apparue après réception
du produit par l'acheteur et qu'elle est due au non-respect des règles du Manuel d'utilisation,
ou à une détérioration causée par l'acheteur ou par un tiers, ou lors d'un cas de force majeure,
le fabricant s'engage à proposer la meilleure solution technique au problème :
•
Effectuer la livraison gratuite des pièces de qualité et remplacer les composants
défectueux ;
•
Procéder à une réparation gratuite des composants défectueux ;
•
Respecter d'autres obligations de garantie conformément à l'accord avec le
consommateur.
Le fabricant ne dédommage pas le client des coûts liés à l'installation et au démantèlement
des composants, y compris les frais de transport et autres coûts. Ces coûts sont à la charge de
l'entreprise effectuant la maintenance.
Les pièces remplacées reviennent au Fabricant.
6.3
CONDITIONS D'APPLICATION DE LA GARANTIE ET DU SERVICE
APRES- VENTE
Les obligations de garantie s'appliquent aux portes fonctionnant au rythme maximum de 5 cycles
d'ouverture / fermeture par jour.
Le délai de garantie des portes utilisées dans les conditions particulières est de 2 ans. Les condi-
tions particulières de fonctionnement des portes sont :
•
installation dans des locaux avec un taux d'humidité élevée et/ou en milieu hostile ;
•
installation dans des locaux nécessitant plus de 5 cycles d'ouverture/fermeture par jour ;
•
utilisation des portes dans les conditions climatiques défavorables (vent violent, zones
avec plus de 6 mois de températures négatives).
Le produit reste sous la garantie du Fabricant à condition :
•
que le montage soit effectué par un opérateur qualifié, délégué par le Fabricant ou son
représentant légal conformément avec le « Manuel de l'installation ». Les informations
concernant l'installateur figurent sur la fiche de fabrication ;
•
que soient respectées les instructions d'emploi et d'entretien du produit affichées dans
le « Manuel d'utilisation »;
•
qu'un service après-vente régulier et opportun soit effectué en conformité avec le
« Règlement des services après-vente ». Chaque service régulier doit être mentionné sur
la Fiche de fabrication (chapitre « Service après-vente ») ;
•
la réparation sous garantie ne sera effectuée que si la Fiche de fabrication authentique
est présentée.
La garantie du Fabricant ne couvre pas :
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MANUEL D'UTILISATION, PORTES DE GARAGE SECTIONNELLES
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