Toshiba TS808 Guide D'utilisation page 5

IMAGES, SONNERIES ETC. AVANT DE SOUMETTRE VOTRE
PRODUIT À UNE RÉPARATION SOUS GARANTIE CAR CES
DONNÉES RISQUENT D’ÊTRE SUPPRIMÉES OU EFFACÉES AU
COURS DE LA RÉPARATION OU DU PROCESSUS SAV.
6. Tribunal. Le présent CLUF est régi par les lois de l’Angleterre et
du Pays de Galles. Tout litige résultant de ce CLUF sera soumis
aux compétences légales exclusives du tribunal anglais.
7. Lois d’exportation. Toute utilisation, duplication ou distribution
des Logiciels implique des produits et/ou données techniques
pouvant être régies par les lois d’exportation des pays ou de la
région concernés, et peut être soumise à l’approbation des
autorités gouvernementales concernées avant l’exportation.
Toute exportation en infraction directe ou indirecte avec les lois
d’exportation des pays ou de la région concernés est interdite.
8. Tiers bénéficiaire. Vous acceptez que certains fournisseurs des
Logiciels de Toshiba ont le droit, en leur position de tiers
bénéficiaires, de faire valoir les termes du présent CLUF contre
vous en votre position d’utilisateur.
9. Transferts. Les Logiciels ne peuvent être transférés au bénéfice
d’un utilisateur tiers légal qu’en l’état installé sur le Téléphone,
ce parti tiers acceptant les clauses du présent CLUF qui
resteront en vigueur.
10. SI VOUS AGISSEZ EN TANT QUE CONSOMMATEUR EN
GRANDE-BRETAGNE, CES LOGICIELS APPARTIENNENT À LA
CATÉGORIE « MARCHANDISES », VOS DROITS STATUTAIRES
DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE SONT PAS AFFECTÉS.
4
Garantie UE
Votre téléphone portable Toshiba ne contient aucune pièce dont
l’entretien peut être effectué par l’utilisateur. Pour des informations
détaillées sur l’entretien, merci de contacter votre revendeur ou votre
fournisseur de services.