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TOSHIBA CORPORATION
IMPORTANT : MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT CE
QUI SUIT AVANT D'UTILISER VOTRE TÉLÉPHONE
MOBILE
TOUTE TENTATIVE D'UTILISATION DES LOGICIELS PRÉSENTS
SUR LE TÉLÉPHONE FOURNI ENTRAÎNE L'ACCEPTATION DES
TERMES DE CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
(CLUF). SI VOUS REFUSEZ OU N'ACCEPTEZ PAS TOUS LES
TERMES DE CE CLUF, MERCI DE NE PAS TENTER D'ACCÉDER
OU D'UTILISER LES LOGICIELS FOURNIS.
Contrat de Licence Utilisateur Final
Ce Contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») est un contrat légal
passé entre vous (en tant qu’utilisateur) et TOSHIBA CORPORATION
(« Toshiba ») concernant les logiciels protégés par droits d’auteur tels
qu’ils sont installés sur le téléphone mobile 3G Toshiba qui vous a été
fourni (« le Téléphone »).
L’utilisation ou la cession d’un quelconque logiciel installé sur le
Téléphone et de la documentation qui s’y rattache (« Logiciels »)
entraîne votre acceptation à ces clauses à moins que des dispositions
à part n’aient été fournies par le fournisseur des Logiciels installés
sur le téléphone, au quel cas certaines clauses supplémentaires ou
différentes peuvent s’appliquer. Si vous n’acceptez pas les clauses de
ce CLUF, n’utilisez pas ou ne cédez pas les Logiciels.
1. Octroi de la licence. Toshiba vous accorde le droit privé, non
transférable et non exclusif d’utiliser les Logiciels tel qu’énoncé
dans le présent CLUF. Toute modification, adaptation,
traduction, location, copie, mise à disposition, transfert ou
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attribution de tous les Logiciels ou d’une partie de ceux-ci, ou
de tout droit octroyé ci-dessous, à un tiers, ainsi que la
suppression d’un quelconque avis, étiquette ou logo
propriétaires des Logiciels est formellement interdit sauf si
expressément autorisé dans le présent CLUF. Vous acceptez en
outre par l’acceptation du présent contrat de ne créer aucune
œuvre dérivée basée sur les Logiciels.
2. Droits d’auteur. Les Logiciels sont mis à disposition sous
licence et non pas vendus. Vous reconnaissez ici qu’aucun titre
de propriété intellectuelle sur ces Logiciels n’est ou ne vous
sera transféré. Vous reconnaissez en outre que les droits de
titre et de propriété sur ces Logiciels resteront la propriété
exclusive de Toshiba, des affiliés de Toshiba et/ou de leurs
fournisseurs, et que vous ne vous porterez pas acquéreur de
droits quelconques sur les Logiciels, à moins que cela ne soit
défini expressément par le présent CLUF. Vous n’êtes autorisé à
garder une copie de sauvegarde des Logiciels que dans la
mesure où cela se révèle nécessaire dans le cadre de leur
utilisation légale. Toutes les copies des Logiciels doivent
contenir les mêmes avis de propriété que ceux contenus dans
ou sur les Logiciels et sont soumises aux clauses du présent
CLUF. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés
par le présent CLUF sont réservés à Toshiba, aux affiliés de
Toshiba et/ou à leurs fournisseurs.
3. Rétrotechnique. Vous acceptez de ne pas tenter, et si vous êtes
une organisation commerciale, vous acceptez de mettre tout en
œuvre pour empêcher toute tentative par vos employés, agents
et parties contractantes de soumettre les Logiciels à
l’ingénierie inverse, de les décompiler, modifier, traduire ou
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