Toshiba TS808 Guide D'utilisation page 4

désassembler, en leur totalité ou en partie, sauf dans la mesure
où de telles actions ne peuvent être exclues par la loi
obligatoirement en vigueur et seulement si ces actions sont
effectuées conformément à cette loi en vigueur. Tout
manquement au respect des clauses ci-dessus ou énoncées
ailleurs et des conditions contenues ici entraînera une
résiliation automatique de la présente licence et la restitution à
Toshiba des droits octroyés ci-dessous.
4. GARANTIE LIMITÉE. Toshiba, les affiliés de Toshiba, ses
fournisseurs ou la société SAV autorisée par elle assureront la
réparation ou le remplacement de Logiciels défectueux à la
seule discrétion de Toshiba et seulement pendant la période de
garantie du Téléphone, à moins que ce défaut ne résulte
d’actes ou de phénomènes hors du contrôle de Toshiba. SAUF
SI STIPULÉ DANS CE CLUF : (A) TOSHIBA, LES AFFILIÉS DE
TOSHIBA ET LEURS FOURNISSEURS DÉCLINENT TOUTE
RESPONSABILTÉ, CONDITION OU AUTRE CLAUSE
(QU'ELLE SOIT CLAIREMENT EXPRIMÉE OU INSINUÉE), Y
COMPRIS MAIS NON LIMITÉ AUX GARANTIES,
CONDITIONS ET CLAUSES DE QUALITÉ SATISFAISANTE,
DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN BUT
PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DE DROITS DE
TIERS ; ET (B) TOUT LE RISQUE LIÉ Á LA QUALITÉ ET AUX
PERFORMANCES DES LOGICIELS VOUS INCOMBE. VOUS
ACCEPTEZ LA POSSIBILITÉ QUE LES LOGICIELS PEUVENT
NE PAS RÉPONDRE À VOS EXIGENCES ET AUCUNE
GARANTIE NE PEUT ÊTRE DONNÉE QUANT À UN
FONCTIONNEMENT SANS INTERRUPTION OU SANS
ERREUR DES LOGICIELS.
5. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. DANS LA LIMITE DE
LA LOI, TOSHIBA, SES AFFILIÉS AINSI QUE SES
FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS
RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR QUEL QUE
DOMMAGE QUE CE SOIT LIÉ (A) À LA PERTE D'ACTIVITÉS
PROFESSIONNELLES OU DE REVENUS, À L'INTERRUPTION
D'ACTIVITÉS, À LA PERTE DE DONNÉES
PROFESSIONNELLES ; OU (B) AUX DOMMAGES
INDIRECTS, FORTUITS, PARTICULIERS. QUEL QUE SOIT CE
DOMMAGE (QU'IL SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU
AUTRE) RÉSULTANT DE : (I) L'UTILISATION OU
L'INCAPACITÉ À UTILISER LES LOGICIELS MÊME SI
TOSHIBA, LES AFFILIÉS DE TOSHIBA ET LEURS
FOURNISSEURS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ
DE TELS DOMMAGES ; OU (II) TOUTE REVENDICATION
EXPRIMÉE PAR UN TIERS. EXCEPTÉS LES CAS STIPULÉS
DANS CETTE PARTIE, L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE
TOSHIBA COUVERTE PAR CE CLUF NE DÉPASSERA PAS LE
PRIX PAYÉ POUR LES LOGICIELS, SI APPLICABLE.
LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET LA LIMITATION CI-
DESSUS N’EXCLUENT PAS OU NE SE LIMITENT PAS (A) À LA
RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU BLESSURE
CORPORELLE PROVOQUÉE PAR UNE NÉGLIGENCE OU (B) À
TOUT DROIT OU RESPONSABILITÉ LÉGAL OBLIGATOIRE DANS
LA MESURE OU LA LOI APPLICABLE N’EN PRÉVOIT PAS
L’EXCLUSION OU LA LIMITATION.
VEILLEZ À CONSERVER UNE COPIE DE TOUTES LES DONNÉES
QUE VOUS AVEZ INSTALLÉES SUR VOTRE PRODUIT, PAR
EXEMPLE LES NOMS, ADRESSES, NUMÉROS DE TÉLÉPHONE,
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