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13.2. GARANTIE
La présente garantie est consentie par ViaMichelin à l'acheteur initial, utilisateur final d'un système de navigation portable
ViaMichelin, pour ses besoins propres (ci-après « Vous »).
Matériel : ViaMichelin garantit pendant une période de deux (2) ans à compter de la date d'achat initial que l'appareil de
navigation portable et ses accessoires (Ci-après « le Matériel ») seront exempts de défauts matériels et de fabrication, sous
réserve d'une utilisation normale. ViaMichelin garantit que le support des Logiciels sera exempt de tout vice pendant cette
période de garantie.
Logiciels : ViaMichelin garantit, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat initial, la
conformité du Logiciel ViaMichelin Navigation et de tout autre Logiciel de marque ViaMichelin fournis avec le Matériel (ci-
après « Les Logiciels ») aux spécifications qui les accompagnent.
LIMITATION DE LA GARANTIE
1. La présente garantie ne s'applique pas aux logiciels ou matériels de tiers fournis ou inclus dans le système de navigation
portable ViaMichelin. ViaMichelin n'assure aucune garantie pour le compte desdits tiers. Les matériels et logiciels de tiers
sont couverts par la garantie du fournisseur ou du concédant de la licence.
2. La présente garantie ne s'applique pas à l'usure normale du Matériel et des Logiciels.
3. La présente garantie ne couvre (i) ni les dommages matériels affectant la surface de l'appareil de navigation portable y
compris fissures ou rayures sur l'écran ou le boîtier extérieur, (ii) ni les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou
d'une utilisation non-conforme aux instructions, d'une négligence, d'une tentative de réparation ou modification du pro-
duit, (iii) ni les dommages résultant d'un incendie, de la pénétration d'humidité ou de liquide, de l'exposition à une source
de chaleur, de variations de tension, de catastrophes naturelles ou autres risques, (iii) ni les dommages résultant de l'utili-
sation du produit avec d'autres matériels et/ou logiciels que ceux qui l'accompagnent.
4. La présente garantie ne permet pas d'assurer que le fonctionnement des Logiciels sera ininterrompu et exempt d'erreur.
Des erreurs de calcul peuvent se produire, du fait même de l'utilisation du Logiciel dans un système externe ou du fait des
conditions de l'environnement local. Toute garantie de fiabilité, de précision, de complétude ou d'exhaustivité des données
intégrées aux Logiciels est expressément exclue. ViaMichelin et ses fournisseurs apportent le plus grand soin à la sélection
et la mise à jour des données cartographiques et thématiques intégrées aux Logiciels. Toutefois il est possible qu'à la date
d'acquisition ou d'utilisation des Logiciels, certaines données contenues dans les Logiciels aient été modifiées, sans que
ViaMichelin et ses fournisseurs en aient été informés.
5. La présente garantie ne s'applique pas aux services d'information routière en temps réel utilisant la technologie RDS-
TMC que Vous pouvez recevoir à partir de votre système de navigation portable ViaMichelin, selon disponibilité de ces ser-
vices dans le pays dans lequel Vous vous trouvez. Ces services sont diffusés sous l'entière responsabilité de leurs éditeurs
respectifs, organismes privés ou publics. Toute garantie d'accessibilité et de disponibilité de ces services est expressément
exclue. Toute garantie de fiabilité, de précision, d'exhaustivité, de mise à jour en temps réel des informations, messages ou
alertes dérivés de ces services est également exclue.
Recours : En cas de vice caché porté à la connaissance de ViaMichelin pendant la période de garantie, votre seul recours
sera d'obtenir, à la seule discrétion et aux frais de ViaMichelin, la réparation ou le remplacement du Matériel et/ou du
Logiciel. Si ViaMichelin ne peut raisonnablement réparer ou remplacer le produit, ViaMichelin pourra à sa seule discrétion
Vous rembourser le prix d'achat payé pour le produit. Les pièces ou les produits remplacés pourront être des produits neufs
ou reconditionnés, ou des versions comparables du produit défectueux. ViaMichelin garantit tout Matériel et/ou Logiciel
remplacé pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'expédition ou jusqu'à l'expiration de la
garantie d'origine si la durée de celle-ci est supérieure.
Mise en œuvre de la garantie : Pour mettre en ouvre la présente garantie, Vous devez contacter votre revendeur et lui retour-
ner le produit Matériel et/ou Logiciel pendant la période de garantie applicable en suivant les instructions qu'il Vous donnera.
Une preuve datée de l'achat initial sera exigée.
Exclusion de garantie : La présente garantie est exclusive de toutes autres garanties, conditions et modalités expresses,
implicites ou légales y compris les garanties de commercialisation, d'aptitude à un usage particulier, d'exactitude, de
conformité à la description, de qualité satisfaisante, d'absence de tout virus dans les Logiciels et de non-contrefaçon que
ViaMichelin et ses fournisseurs déclinent expressément.
Aucune disposition de la présente garantie ne saurait toutefois porter atteinte aux droits qui Vous sont reconnus par la loi.
Limitation de responsabilité : Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, ViaMichelin et/ou ses fournis-
seurs ne seront en aucun cas responsable de tout dommage direct et/ou indirect, spécial, consécutif, notamment, à titre indi-
catif mais non limitatif, les pertes de gains ou de profit, pertes d'affaires, pertes de données et pertes de logiciels, de matériel y
compris les frais de récupération, reproduction et de réparation des pertes susvisées, résultant de l'utilisation et/ou de l'im-
possibilité d'utiliser le produit et ce, même si ViaMichelin et/ou ses fournisseurs ont été avertis de l'éventualité de tels dom-
mages. En toute hypothèse la responsabilité de ViaMichelin sera limitée au montant du prix d'achat du produit.
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