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13. Droits d'utilisation et garanties
Veuillez lire attentivement les dispositions suivantes avant toute utilisation du système de navigation
portable ViaMichelin que vous avez acheté.
Ce dernier est fourni avec des logiciels dont l'utilisation est soumise à une licence qui est concédée
par ViaMichelin et/ou par des fournisseurs tiers, à l'acheteur initial, utilisateur final (ci-après
« Vous »), pour ses besoins propres, et conformément au contrat de licence de logiciel ci-dessous.
Ce dernier peut Vous permettre d'accéder à des services d'information routière en temps réel utilisant la
technologie RDS-TMC, selon disponibilité desdits services dans le pays dans lequel Vous vous trouvez.
13.1. CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
L'utilisation des logiciels inclus dans le produit ViaMichelin vaut acceptation par Vous du présent contrat. Si Vous n'accep-
tez pas les dispositions du présent contrat, veuillez retourner à votre vendeur - dans un délai maximum de trente (30)
jours suivant votre achat - le produit ViaMichelin non utilisé et complet (matériel, accessoires, logiciels et documentation
avec leurs emballages) afin d'en obtenir le remboursement intégral, le ticket de caisse faisant foi.
Logiciels concernés : Le présent contrat s'applique au logiciel ViaMichelin Navigation, aux autres logiciels fournis par
ViaMichelin ou par des tiers avec l'appareil de navigation portable ViaMichelin et à la documentation qui les accompagne
(ci-après les « Logiciels »), qu'ils soient préinstallés sur l'appareil de navigation, fournis sur CD-ROM, carte mémoire ou
obtenus par téléchargement.
Licence : ViaMichelin et/ou ses fournisseurs Vous concèdent une licence limitée non exclusive d'utilisation des Logiciels
conformément aux conditions et limitations ci-dessous.
Droits de Propriété Intellectuelle : Les Logiciels et les contenus intégrés aux Logiciels (données, bases de données, pro-
grammes...) sont protégés en matière de droits de propriété intellectuelle par les réglementations en vigueur en France et
en Europe et par les dispositions des traités internationaux. Toute violation de ces droits constitue une contrefaçon.
ViaMichelin et ses fournisseurs conservent tous les droits non expressément accordés.
Restrictions d'utilisation : Vous n'êtes autorisé à utiliser les Logiciels que conjointement avec l'appareil de navigation por-
table ViaMichelin et les accessoires avec lesquels ils sont fournis. En aucune manière les Logiciels ne peuvent être utilisés
avec d'autres matériels et accessoires que ceux fournis.
Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, modifier, adapter, décompiler ou désassembler les Logiciels, effectuer de l'ingénierie
inverse ni exploiter les Logiciels sur un autre support. Si Vous êtes résident de l'Union Européenne, ViaMichelin mettra à
votre disposition sur simple demande écrite de votre part les informations nécessaires à l'interopérabilité des Logiciels avec
d'autres programmes conformément à la législation en vigueur.
Vous êtes en droit d'effectuer une copie de sauvegarde des Logiciels dans le seul but de régénérer le logiciel original en cas
de détérioration accidentelle. Vous êtes tenu de reproduire et d'apposer sur toute copie que vous effectuerez toutes les men-
tions de droit d'auteur ainsi que toute autre mention de droits de propriété figurant sur les Logiciels.
Vous n'êtes pas autorisé à extraire, reproduire, représenter, modifier, adapter, extraire les données et/ou bases de données
intégrées aux Logiciels. En particulier, il Vous est strictement interdit de télécharger les cartes numériques et les données
contenues dans les Logiciels et de les transférer sur un autre logiciel et/ou matériel.
Vous n'êtes pas autorisé à louer ou prêter les Logiciels ou à les utiliser dans le cadre d'une exploitation commerciale ou
d'une utilisation professionnelle. Vous ne pouvez pas concéder une sous-licence des Logiciels, que ce soit à titre gratuit ou
onéreux, ou en attribuer ou transférer une licence.
Durée : Le présent contrat de licence produira effet jusqu'à sa résiliation ou terminaison pour quelque cause que ce soit. Il
pourra être résilié à tout moment en cas de manquement de votre part à l'une quelconque de ses dispositions.
Immédiatement après sa résiliation ou terminaison, vous devrez restituer à ViaMichelin les Logiciels et/ou détruire les
copies en votre possession.
Nullité partielle : Si l'une des dispositions du présent contrat de licence s'avérait invalide, illégale ou inapplicable, la vali-
dité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions ne seront pas remises en cause.
Droit applicable et juridiction compétente : Le présent contrat de licence est régi par la législation française. En cas de
litige, les tribunaux de Nanterre-France seront compétents.
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Ce document est la propriété exclusive de ViaMichelin. Reproduction et/ou communication interdites.
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