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Nullité partielle : Si l'une des dispositions de la présente garantie s'avérait invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la
légalité et l'applicabilité des autres dispositions ne seront pas remises en cause.
Droit applicable et juridiction compétente : La présente garantie est régie par la législation française. En cas de litige, les
tribunaux de Nanterre-France seront compétents. La présente garantie exclut l'application de la Convention des Nations
Unies sur les contrats de vente internationale de produits.
Avertissement : Si vous utilisez le système de navigation portable ViaMichelin dans votre véhicule, vous êtes entièrement res-
ponsable de positionner et d'utiliser les outils de navigation à l'intérieur de votre véhicule de manière à ne pas obstruer la visi-
bilité du conducteur, gêner le fonctionnement des systèmes de sécurité et éviter tout risque d'accident, de blessure et/ou de
dommage. Il vous appartient de respecter les règles de la sécurité routière et de ne manipuler le système de navigation porta-
ble ViaMichelin qu'à l'arrêt de votre véhicule. ViaMichelin et/ou ses fournisseurs déclinent toute responsabilité pour toute uti-
lisation de ce produit susceptible de provoquer des accidents, d'occasionner des dommages ou d'enfreindre la loi ainsi que
pour les conséquences directes ou indirectes qui en résulteraient.
Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipe-
ments électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, ce produit ne doit pas être jeté
dans les ordures ménagères.
Il doit être remis à un point de collecte approprié pour le traitement, la valorisation, le recyclage des déchets d'équipements
électriques et électroniques.
En faisant ce geste pour l'environnement, vous contribuez ainsi à la préservation des ressources naturelles et à la protec-
tion de la santé humaine.
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