Table des Matières
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16_Droits d'utilisation et garanties
Veuillez lire attentivement les dispositions suivantes avant toute utilisation du système de navigation por-
table ViaMichelin que vous avez acheté.
Ce dernier est fourni avec des logiciels dont l'utilisation est soumise à une licence qui est concédée par
ViaMichelin et/ou par des fournisseurs tiers, à l'acheteur initial, utilisateur final (ci-après « Vous »), pour
ses besoins propres, et conformément au contrat de licence de logiciel ci-dessous.
Ce dernier peut Vous permettre d'accéder à des services d'information routière en temps réel utilisant la
technologie RDS-TMC, selon disponibilité desdits services dans le pays dans lequel Vous vous trouvez.
16.1 CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
L'utilisation des logiciels inclus dans le produit ViaMichelin vaut acceptation par Vous du présent contrat.
Si Vous n'acceptez pas les dispositions du présent contrat, veuillez retourner à votre vendeur - dans un
délai maximum de trente (30) jours suivant votre achat - le produit ViaMichelin non utilisé et complet
(matériel, accessoires, logiciels et documentation avec leurs emballages) afin d'en obtenir le rembourse-
ment selon les conditions de ventes du revendeur, le ticket de caisse faisant foi.
16.1.1 Logiciels concernés
Le présent contrat s'applique au logiciel ViaMichelin Navigation, aux autres logiciels fournis par
ViaMichelin ou par des tiers avec l'appareil de navigation portable ViaMichelin et à la documentation qui
les accompagne (ci-après les « Logiciels »), qu'ils soient préinstallés sur l'appareil de navigation, fournis
sur CD-ROM, carte mémoire ou obtenus par téléchargement.
16.1.2 Licence
ViaMichelin et/ou ses fournisseurs Vous concèdent une licence limitée non exclusive d'utilisation des
Logiciels conformément aux conditions et limitations ci-dessous.
16.1.3 Droits de Propriété Intellectuelle
Les Logiciels et les contenus intégrés aux Logiciels (données, bases de données, programmes...) sont pro-
tégés en matière de droits de propriété intellectuelle par les réglementations en vigueur en France et en
Europe et par les dispositions des traités internationaux. Toute violation de ces droits constitue une
contrefaçon. ViaMichelin et ses fournisseurs conservent tous les droits non expressément accordés.
16.1.4 Restrictions d'utilisation
Vous n'êtes autorisé à utiliser les Logiciels que conjointement avec l'appareil de navigation portable
ViaMichelin et les accessoires avec lesquels ils sont fournis. En aucune manière les Logiciels ne peuvent
être utilisés avec d'autres matériels et accessoires que ceux fournis.
Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, modifier, adapter, décompiler ou désassembler les Logiciels, effectuer de
l'ingénierie inverse ni exploiter les Logiciels sur un autre support. Si Vous êtes résident de l'Union Européenne,
ViaMichelin mettra à votre disposition sur simple demande écrite de votre part les informations nécessaires à
l'interopérabilité des Logiciels avec d'autres programmes conformément à la législation en vigueur.
Vous êtes en droit d'effectuer une copie de sauvegarde des Logiciels dans le seul but de régénérer le logi-
ciel original en cas de détérioration accidentelle. Vous êtes tenu de reproduire et d'apposer sur toute copie
que vous effectuerez toutes les mentions de droit d'auteur ainsi que toute autre mention de droits de pro-
priété figurant sur les Logiciels.
Vous n'êtes pas autorisé à extraire, reproduire, représenter, modifier, adapter, extraire les données et/ou
bases de données intégrées aux Logiciels. En particulier, il Vous est strictement interdit de télécharger les
cartes numériques et les données contenues dans les Logiciels et de les transférer sur un autre logiciel
et/ou matériel.
Vous n'êtes pas autorisé à louer ou prêter les Logiciels ou à les utiliser dans le cadre d'une exploitation
commerciale ou d'une utilisation professionnelle. Vous ne pouvez pas concéder une sous-licence des
Logiciels, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, ou en attribuer ou transférer une licence.
16.1.5 Durée
Le présent contrat de licence produira effet jusqu'à sa résiliation ou terminaison pour quelque cause que
ce soit. Il pourra être résilié à tout moment en cas de manquement de votre part à l'une quelconque de ses
dispositions. Immédiatement après sa résiliation ou terminaison, vous devrez restituer à ViaMichelin les
Logiciels et/ou détruire les copies en votre possession.
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