DÉCLARATION DE GARANTIE POUR LE SYSTÈME PACE « SODRTEK »
Le vendeur certifie à l'acquéreur original que les produits qu'il fabrique et fournit ne présentent aucun vice
de matériau ou de main-d'œuvre pendant une période de un (1) an à compter de la date de réception par
l'utilisateur. Les moniteurs, ordinateurs et autre matériel informatique fournis mais non fabriqués par
PACE font l'objet d'une garantie à part accordée par leur fabricant, et ne sont pas inclus dans la présente
garantie.
Cette garantie ne couvre pas l'usure normale du fonctionnement normal, les réparations ou les
remplacements effectués suite à une utilisation, une application, une manipulation ou un entreposage
inappropriés. Les consommables tels que les pannes, les éléments chauffants, les filtres, etc. qui s'usent
lors de l'utilisation normale sont exclus de la garantie. Le non respect des opérations d'entretien
recommandées, toute modification ou réparation effectuée au mépris des directives du vendeur ainsi que
le retrait ou l'altération quelconque des plaques signalétiques annulent la présente garantie. Seul
l'acquéreur original bénéficie de cette garantie, et les exclusions et les restrictions qu'elle comporte
s'appliquent à toutes les personnes physiques et morales.
LE VENDEUR N'OFFRE PAS D'AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, ET NE SAURAIT
GARANTIR LA VALEUR MARCHANDE NI L'APTITUDE DU MATERIÉL À UN USAGE PARTICULIER.
Le vendeur répare ou remplace, à sa discrétion, tout produit défectueux dans ses locaux ou dans tout
autre lieu à sa convenance et sans frais pour l'utilisateur, ou il fournit gratuitement à l'utilisateur les pièces
nécessaires pour un montage sur site à condition que ce dernier prenne les frais et risques de montage à
sa charge. L'utilisateur a la charge de tous les frais d'expédition de matériel à destination du vendeur ou
vers tout autre lieu qui lui est indiqué pour obtenir une réparation effectuée sous garantie.
SAUF CIRCONSTANCES INDIQUÉES CI-DESSUS, ET À MOINS QUE LA LOI EN VIGUEUR NE L'Y
OBLIGE, LE VENDEUR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RUPTURE DES
CONDITIONS DE GARANTIE OU D'AUTRES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS OU À LA
RESPONSABILITÉ DU VENDEUR, DANS LE CADRE DE PERTE OU DE DOMMAGES DIRECTS OU
INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS, OCCASIONNÉS PAR OU SURVENANT EN
RELATION AVEC N'IMPORTE LEQUEL DE SES PRODUITS.
Le service après-vente de la garantie peut être obtenu en contactant PACE ou l'un des revendeurs PACE
agréés figurant dans la liste ci-dessous, afin de déterminer s'il faut renvoyer l'élément défectueux ou si
les réparations peuvent être faites sur site par l'utilisateur. Toute demande d'application de la garantie ou
autre réclamation concernant les produits doit être présentée avec une preuve valide d'achat et de
réception, sous peine d'encourir la perte des droits relevant de la présente garantie par l'utilisateur.
Point de contact des utilisateurs aux USA :
PACE, INCORPORATED
9030 Junction Drive
Annapolis Junction, Maryland 20701
Tél. : 301-317-3588
Facs. : 301-498-3252
Point de contact des utilisateurs en EUROPE :
PACE EUROPE LIMITED
Sherbourne House, Sherbourne Drive,
Tilbrook, Milton Keynes
MK7 8HX
Royaume-Uni
Tél. : (44) 1908 277666
Facs. du SAV : (44) 1908 277 777
Point de contact pour les autres utilisateurs :
Revendeur PACE local agréé :
© 2004 PACE Inc., Annapolis Junction, Maryland
Tous droits réservés.
Garantie limitée
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