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LU Illiom D96 FR - SAGEM.book Page 52 Lundi, 19. novembre 2007 10:21 10
GARANTIE
ATTENTION :
1.
Les pièces défectueuses échangées deviendront la propriété
de Sagem Communications.
2.
Sous réserve des dispositions légales impératives, Sagem
Communications n'assume aucune garantie, explicite ou
implicite, autre que celle expressément prévue ci-dessus.
Notamment, Sagem Communications ne prend aucun
engagement et ne consent aucune garantie sur la qualité ou
la performance du matériel pour quelqu'usage particulier
que ce soit. La responsabilité de Sagem Communications,
quelle qu'en soit la cause, est limitée au prix payé par le
Client
Communications ne répondra des dommages moraux et/ou
immatériels et/ou indirects (en ce compris notamment perte
de commandes, perte de bénéfices, perte de données,
manque à gagner, atteinte à l'image, interruption de service
ou tout autre préjudice financier ou commercial) au titre ou
non de la garantie.
Les dispositions ci-dessus sont applicables uniquement en
France. Dans le cas où l'une de ces dispositions serait, en tout ou
en partie, contraire à une règle impérative de droit dont
pourraient bénéficier les consommateurs au titre de la législation
française, cette disposition ne leur serait pas applicable, toutes
les autres dispositions restant valables par ailleurs.
52
pour
le
matériel.
En
aucun
cas,
Sagem
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