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Annexe
Certificat de garantie
La présente garantie bénéficie, dans les conditions ci-après, à l'utilisateur final ayant
procédé à l'acquisition de ce Produit Siemens (ci-après le Client). Pour la France, la pré-
sente garantie ne limite en rien, ni ne supprime, les droits du Client issus des articles
1641 et suivants du Code Civil Français relatifs à la garantie légale des vices cachés.
Si ce Produit Siemens et ses composants présentent des vices de fabrication et/ou de
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matière dans les 24 mois suivant son achat neuf, Siemens procédera à sa réparation
ou le remplacera gratuitement et de sa propre initiative par un modèle identique ou
par un modèle équivalent correspondant à l'état actuel de la technique. La présente
garantie n'est valable que pendant une période de 6 mois à compter de sa date
d'achat neuf pour les pièces et éléments de ce Produit Siemens qui sont soumis à
l'usure (par ex. batteries, claviers et boîtiers).
La présente garantie n'est pas valable en cas de non-respect des informations con-
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tenues dans le mode d'emploi, ou en cas de dommage manifestement provoqué par
une manipulation ou une utilisation inadéquate.
La présente garantie ne s'applique pas aux éléments et données fournis par le ven-
N
deur du Produit Siemens, ou installés par le Client lui-même (par ex. l'installation, la
configuration, le téléchargement de logiciels, l'enregistrement de données). Sont
également exclus de la présente garantie le manuel d'utilisation ainsi que tout logi-
ciel fourni séparément sur un autre support de données, ainsi que les Produits Sie-
mens dotés d'éléments ou d'accessoires non homologués par Siemens, les Produits
dont les dommages sont causés volontairement ou par négligence (bris, casses,
humidité, température inadéquate, oxydation, infiltration de liquide, surtension
électrique, incendie, ou tout autre cas de force majeure), les Produits Siemens pré-
sentant des traces d'ouverture (ou de réparation et/ou modifications effectuées par
un tiers non agréé par Siemens), et les Produits envoyés en port dû à Siemens ou à
son centre agréé.
La facture ou le ticket de caisse comportant la date d'achat par le Client sert de
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preuve de garantie. Une copie de ce document justifiant de la date de départ de la
garantie est à fournir pour toute mise en œuvre de la présente garantie. Un justifi-
catif d'achat doit au moins comporter le nom et le logo de l'enseigne, la date d'achat,
le modèle concerné et le prix. Le Client doit faire valoir ses droits à garantie dans les
deux mois de la découverte du vice du téléphone, sauf disposition impérative con-
traire.
Le présent Produit Siemens ou ses composants échangés et renvoyés à Siemens ou
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son prestataire deviennent propriété de Siemens.
La présente garantie s'applique uniquement aux Produits Siemens neufs achetés au
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sein de l'Union Européenne. Elle est délivrée par Siemens SAS, 9, rue du Docteur
Finot, F- 93200 SAINT DENIS pour les téléphones achetés en France.
La présente garantie représente l'unique recours du Client à l'encontre de Siemens
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pour la réparation des vices affectant le Produit Siemens. Siemens exclut donc toute
autre responsabilité au titre des dommages matériels et immatériels directs ou indi-
rects, et notamment la réparation de tout préjudice financier découlant d'une perte
de bénéfice ou d'exploitation, ainsi que des pertes de données. En aucun cas Sie-
mens n'est responsable des dommages survenus aux biens du Client sur lesquels est
connecté, relié ou intégré le Produit Siemens, sauf disposition impérative contraire.
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