Table des Matières
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Garantie et responsabilité
Nos "conditions générales de vente et de livraison"
sont toujours valables. Elles sont à la disposition de
l'exploitant au plus tard à la conclusion du contrat.
Les droits en garantie et responsabilité en cas de
dommages corporels ou matériels sont exclus s'ils
se rapportent à une ou plusieurs des causes
suivantes :
•
utilisation interdite de l'appareil,
•
montage, mise en service, manoeuvre et main-
tenance de l'appareil incorrects,
•
utilisation de l'appareil quand les dispositifs de
sécurité sont défectueux ou montés de manière
non conforme ou si les équipements de sécuri-
té et de protection ne sont pas en état de fonc-
tionnement,
•
non-respect des consignes figurant dans ce
manuel de service au sujet du transport, du
stockage, du montage, de la mise en service,
de l'utilisation et de la maintenance de l'appa-
reil,
•
modifications constructives arbitraires de
l'appareil,
•
observation insuffisante des pièces de l'appa-
reil soumises à l'usure,
•
réparations réalisées de manière incorrecte,
•
catastrophes dues à l'action d'un corps étran-
ger ou aux forces majeures.
Français ⋅ Nautilus
Exclusion de la responsabilité en cas de modifi-
cations
Si une modification effectuée par l'utilisateur ou
l'exploitant des appareils de coulée péalablement
classé touche quelque point que ce soit de ses
données de puissance ou affecte volontairement
son mode de fonctionnement dans le cadre de sa
norme, alors la personne ou l'organisation ayant
réalisé la modification est responsable de garantir
une nouvelle classification et inscription des
appareils de coulée et prend alors l'état de
"fabricant".
CC plus ⋅ Nautilus
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