Table des Matières
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Annexe
pour les dommages survenus aux logiciels intégrés dans le Produit Gigaset Communica-
tions. par le Client ou tout tiers à l'exception de Gigaset Communications.
– La mise en jeu de la présente garantie, et l'échange ou la réparation concernant le Produit
Gigaset Communications. ne font pas naître une nouvelle période de garantie, qui
demeure en tout état de cause la durée initiale, sauf disposition impérative contraire.
– Gigaset Communications. se réserve le droit de facturer au client les frais découlant du
remplacement ou de la réparation du Produit Gigaset Communications. lorsque le
défaut du Produit Gigaset Communications. n'est pas couvert par la garantie. De même
Gigaset Communications. pourra facturer au Client les frais découlant de ses interven-
tions sur un Produit Gigaset Communications. remis par le Client et en bon état de fonc-
tionnement.
Pour faire usage de la présente garantie, veuillez contacter en priorité votre revendeur, ou
bien le service téléphonique de Gigaset Communications. dont vous trouverez le numéro
dans le manuel d'utilisation ci-joint.
Certificat de garantie pour la Suisse
La présente garantie bénéficie, dans les conditions ci-après, à l'utilisateur (Client), sans préjudice
de ses droits de réclamation envers le vendeur :
u
Si un produit neuf et ses composants présentent des vices de fabrication et/ou de matière
dans les 24 mois suivant l'achat, Gigaset Communications, à sa seule discrétion, procédera à
sa réparation ou le remplacera gratuitement par un modèle équivalent correspondant à l'état
actuel de la technique. La présente garantie est valable pendant une période de six mois à
compter de la date d'achat pour les pièces soumises à l'usure (par ex. batteries, claviers, boî-
tiers, petites pièces de boîtiers, housses - si compris dans la fourniture).
u
La présente garantie n'est pas valable en cas de non-respect des informations contenues
dans le mode d'emploi, et/ou en cas de dommage provoqué par une manipulation ou une
utilisation non conforme.
u
La présente garantie ne s'étend pas aux prestations du distributeur ou du Client lui-même (p.
ex. l'installation, la configuration, le téléchargement de logiciels). Sont également exclus de
la présente garantie les manuels d'utilisation et, le cas échéant, tout logiciel fourni séparé-
ment sur un autre support de données.
u
Le ticket de caisse comportant la date d'achat sert de preuve de garantie. Le Client doit faire
valoir ses droits à garantie dans les deux mois qui suivent la découverte du défaut.
u
Les appareils remplacés et leurs composants échangés et renvoyés à Gigaset Communica-
tions deviennent la propriété de Gigaset Communications.
u
La présente garantie s'applique aux appareils neufs achetés en Suisse. Elle est délivrée par la
société Gigaset Communications Schweiz GmbH, Bielstrasse 20, 4500 Solothurn, Switzer-
land.
u
Des recours autres ou plus étendus que ceux cités dans la présente garantie du fabricant sont
exclus. Gigaset Communications décline toute responsabilité en cas d'arrêt d'exploitation, de
perte de bénéfices et de perte de données, de logiciels supplémentaires utilisés par le Client
ou d'autres informations. L'assurance les concernant est à la charge du Client. Si des disposi-
tions légales imposent la responsabilité, notamment conformément à la loi sur la responsa-
bilité du fait du produit,en cas de préméditation ou de négligence grave, suite à une atteinte
portée à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, la clause de non-responsabilité ne
s'applique pas.
u
Une mise en jeu de la présente garantie ne prolonge pas la durée de garantie.
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