Table des Matières
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- services géolocalisés :
dans le cadre des services géolocalisés qui sont proposés au travers de son réseau, sFr peut être
amenée à communiquer à un prestataire les données de localisation géographique de l'abonné qui
souhaite bénéficier de ces services et qui y aura consenti préalablement� la communication de ces
données est strictement encadrée�
Art. 12 - rÉCLaMatIons
- service Client :
toute réclamation relative aux services fournis par sFr doit être adressée au service Client
de sFr, par téléphone au 1027 (de 8h à 21h du lundi au samedi) ou à l'adresse suivante :
SFR Service Client TSA 91121 – 57 757 METZ CEDEX 09.
toute réclamation formulée par téléphone recevra une réponse dans les délais suivants :
- réponse immédiate,
- à défaut, le chargé de clientèle annoncera le délai dans lequel il s'engage à apporter
une réponse, étant précisé que ce délai de traitement ne peut excéder un mois, hors évènement
exceptionnel�
la réponse sera communiquée à l'abonné soit par sms, message vocal, courrier postal
ou électronique�
toute réclamation formulée par écrit recevra en principe une réponse dans un délai de 15 jours
ouvrés, sauf à ce que la réponse à apporter nécessite des investigations complémentaires� dans
ce cas, il sera accusé réception de la demande de l'abonné avec indication du délai de traitement
requis, ce dernier ne pouvant pas excéder un mois, hors évènement exceptionnel�
- service Consommateurs :
si toutefois l'abonné estime que la réponse obtenue à sa réclamation écrite n'est pas satisfaisante ou
qu'elle ne lui a pas été apportée dans les délais ci-dessus annoncés, il peut alors formuler, par écrit,
un recours auprès du service Consommateurs, soit directement, soit par une association de consom-
mateurs, à l'adresse suivante : SFR - Service Consommateurs 92915 PARIS LA DEFENSE CEDEX.
a compter de la réception du courrier, le service Consommateurs s'engage, dans un délai maximum
d'un mois (sauf à ce qu'un délai de traitement supérieur ait fait l'objet d'un accord avec l'abonné)
à apporter une réponse à l'abonné soit par tout moyen (téléphone, sms, répondeur vocal,...) si la
réponse est favorable, soit par écrit dans l'hypothèse inverse�
- Médiateur des Communications Électroniques :
enfin, si un désaccord subsiste, l'abonné peut saisir gratuitement le médiateur des Commu-
nications electroniques, soit directement, soit par une association de consommateurs�
Pour cela il doit se procurer un formulaire de saisine du médiateur des Communications electroni-
ques mis à disposition sur le site internet du médiateur (www.mediateur-telecom.fr) ou disponible
sur simple demande auprès du service Consommateurs� Puis l'abonné adressera le document
dûment complété et accompagné des pièces qui justifient sa demande, à l'adresse suivante :
Le Médiateur, BP 999, 75829 Paris Cedex 17.
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Conditions Particulières d'Accès au Réseau UmtS
professionnels Grand public
sFr a été autorisée, par arrêté pris par le ministre délégué à l'industrie, en date du 18 juillet 2001
modifié par arrêté du 3 décembre 2002 et complété par la décision 2004-69 du 15 janvier 2004, à
fournir et exploiter un service de radiotéléphonie publique de troisième génération (3G) à la norme
umts (universal mobile télécommunications system) de la famille imt 2000, dans les bandes des
1900–1980mHz et 2010-2025 mHz, sur le territoire de la France métropolitaine� la norme umts
étant une technologie innovante dont le réseau est actuellement en cours de déploiement, le Client
reconnaît que les conditions d'accès au réseau umts et d'usage des services puissent ne pas être
optimales à tout moment�
Art. 1 - dÉfInItIons
Bande Passante : Quantité maximale de données pouvant être transmises au cours d'une unité de
temps pour une ligne de communication� elle détermine le nombre et le type de communications
possibles simultanément� elle est le plus souvent exprimée en Bits par seconde�
Carte SIm (Subscriber Identity module) : Carte à microprocesseur� elle constitue un module qui
identifie techniquement et individualise le client sur l'ensemble du réseau de télécommunications
quel que soit le terminal utilisé pour émettre et recevoir des communications ou des informations�
Pour effectuer des communications sur le réseau Gsm/GPrs, les cartes sim sont des cartes dites
« 2G », tandis que celles utilisées pour communiquer sur le réseau umts sont des cartes dites
« usim » ou « 3G » ou « 3G+ »�
Internet : réseau informatique international fédérant une multitude de réseaux de tailles variables
grâce à un même protocole de communication, le tCP/iP�
Services Peer to Peer (de Poste à Poste) : services permettant l'échange de ressources entre
utilisateurs, l'un de ces utilisateurs mettant à la disposition de ses correspondants au travers du
réseau, des ressources matérielles ou logicielles, des fichiers ou des données�
Streaming : système permettant de lire, grâce à un logiciel spécifique, un fichier (notamment son,
image, ou vidéo) en temps réel sans avoir besoin de le télécharger préalablement�
umts (universal mobile telecommunications system) : norme de radiotéléphonie publique de
troisième génération�
Voix sur IP : Communication téléphonique utilisant le protocole iP sur internet�
Wap (Wireless Application Protocol) : Protocole spécifique permettant d'accéder à des serveurs
d'informations depuis un téléphone mobile compatible�
Art. 2 - oBJet
les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités particulières d'accès au réseau umts
de sFr et les usages des services proposés sur ce réseau� Ces conditions particulières s'adressent
aux clients sFr ayant une offre Gsm ou Gsm/GPrs et souscrivant une offre accessible depuis le
réseau umts, ainsi qu'au client souscrivant une offre Gsm/GPrs/umts� les conditions générales
d'utilisation, non contraires aux présentes, demeurent pleinement applicables�
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