Table des Matières
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enfin, sFr informe l'utilisateur que l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations, fichiers
et données de toute nature qu'il souhaite échanger sur le réseau internet ne peuvent être garanties sur ce réseau�
l'utilisateur ne doit donc pas transmettre via le réseau internet des messages dont il souhaiterait
voir la confidentialité garantie de manière infaillible�
8.4 :
l'utilisateur s'interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des services, telle
que notamment l'encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries de sFr
et/ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bulk e-mail, junk e-mail
ou mail bombing) ou de son réseau, ou de l'envoi de messages attractifs générant nécessairement
un nombre important de réponses (teasing ou trolling), pouvant ainsi perturber la disponibilité des
dits serveurs ou réseau�
8.5 :
s'agissant des produits ou des services proposés sur le réseau internet, l'utilisateur adresse
directement aux fournisseurs ayant commercialisé lesdits produits, offres ou contenus toute
réclamation relative à l'exécution desdits services ou à la vente desdits produits ou contenus�
Art. 9 - suspensIon / InterruptIon des servICes
9.1 :
l'accès au service peut être suspendu de plein droit par sFr, et cette suspension
peut entraîner la perte du crédit de consommation, sans que l'utilisateur puisse prétendre
à une quelconque indemnisation, dans les cas suivants :
- absence ou fausse déclaration de l'utilisateur relative à son identité lors de l'achat principal ;
- décès ;
- fraude ou tentative de fraude du client, notamment dans le cadre du rechargement ;
- en cas d'inexécution de l'une des obligations de l'utilisateur telles que visées à l'article 8 ;
- en cas d'utilisation d'un équipement data déclaré volé ;
9.2 :
en cas de violation des dispositions légales, notamment en matière d'ordre public et de bonnes
mœurs, ou en cas d'agissements de nature à perturber le réseau de sFr ou le réseau internet,
sFr se réserve le droit de suspendre immédiatement les services d'accès au réseau internet�
9.3 :
en cas de suspension, quelle qu'en soit la cause, l'utilisateur reste notamment tenu des
obligations visées à l'article 8�
9.4 :
les services peuvent être interrompus en cas de force majeure, au sens de la jurisprudence
de la Cour de Cassation�
Art. 10 - portaBILItÉ des nuMÉros MoBILes
dans le cas d'une utilisation de l'offre Pass internet 3G+, l'utilisateur est informé que, en cas
de souscription d'un contrat auprès d'un opérateur mobile métropolitain, il ne pourra pas demander
la portabilité de son numéro, cette impossibilité étant temporaire�
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Art. 11 - donnÉes noMInatIves
- Collecte et traitement :
sFr prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives
qu'elle détient ou qu'elle traite dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés�
les informations recueillies dans le cadre de la souscription des services ainsi que celles recueillies
lors du traitement de l'utilisation des services par l'abonné font l'objet d'un traitement informatique�
elles sont utilisées par sFr pour la gestion du compte de l'abonné et, le cas échéant, pour toute
opération de marketing direct quelque soit le média utilisé (mailing, sms,...) réalisée par sFr pour
informer ses abonnés de ses offres et services� si ces derniers sont situés en dehors de l'union
européenne, ils auront alors, dans les cas prévus par la décision de la Commission européenne
2006/16Ce du 27 décembre 2001, préalablement signé les « clauses contractuelles types »�
a ce jour, sFr transmet de telles informations à ses prestataires marocains� un tel transfert est
nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre sFr et l'abonné� la liste des pays destinataires
sera tenue à jour par sFr et mise à disposition de ses clients�
les abonnés peuvent exercer leur droit individuel d'accès, de rectification, d'information complémen-
taire et, le cas échéant, d'opposition, auprès de sFr�
l'abonné souhaitant exercer son droit d'accès devra fournir à sFr ses nom, prénom, numéro d'appel
ainsi qu'une copie de sa carte d'identité� il devra préciser ou outre l'adresse à laquelle il souhaite
recevoir la réponse de sFr�
sFr se réserve par ailleurs le droit, sauf avis contraire du client, d'exploiter et de communiquer les
dites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage
et ce exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations
commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct par voie postale�
l'abonné peut s'opposer à une telle utilisation des données le concernant auprès de sFr�
sFr se réserve enfin le droit, moyennant le consentement préalable de l'abonné, d'exploiter
et de communiquer les dites informations à des sociétés pour des opérations de marketing direct
par voie électronique�
Par ailleurs, en cas d'impayé ou de déclaration irrégulière, les informations concernant l'abonné sont
susceptibles d'être inscrites dans un fichier accessible aux opérateurs et sociétés de commercialisation
du service de radiotéléphonie publique Gsm/GPrs, géré par le Gie PreVentel, auprès duquel elles
peuvent donner lieu à exercice du droit d'accès à l'adresse suivante : GIE PREVENTEL TSA N° 90003
93588 SAINT OUEN Cedex� Ces informations peuvent donner lieu à exercice du droit de rectification
et de suppression auprès de sFr service PreVentel 1, Place Carpeaux 92915 Paris La Défense.
l'abonné est informé que lorsqu'il appelle son service Client, sa conversation est susceptible d'être
enregistrée par sFr, et d'être étudiée afin d'améliorer la qualité du service rendu�
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