Table des Matières
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Service Client
le service Client est accessible par le média de votre choix dont vous trouverez les coordonnées
en dernière page de ce document� Vous pouvez les consulter auprès du service Client ou sur
notre site Web www.sfr.fr� si vous estimez que le service Client ne vous a pas donné entière
satisfaction, vous pouvez écrire au service Consommateurs de sFr�
Perte et vol
en cas de perte ou de vol de votre carte sim (cf� art 3�2), vous devez avertir immédiatement
le service Client de sFr pour faire suspendre votre ligne� Vous devez le confirmer par courrier
recommandé avec ar accompagné, en cas de vol, d'une copie du dépôt de plainte déposé
auprès des autorités compétentes�
Réclamations
en cas de réclamation, vous pouvez contacter votre service Client par téléphone ou par courrier�
si vous estimez que le service Client ne vous a pas donné entière satisfaction, vous pouvez
écrire au service Consommateurs de sFr� si un désaccord subsiste, vous pourrez alors saisir
le médiateur des Communications electroniques (cf� art 12)�
Conditions Générales d'Utilisation GSm/GPRS/3G/3G+
de l'offre pass Internet 3G+
mai 2009
Société Française du Radiotéléphone
sa au capital de 1 347 441 147,90 euros immatriculée sous le numéro 403 106 537 rCs Paris
dont le siège administratif est situé 1 Place Carpeaux – 92915 Paris la défense et le siège social
42 avenue de Friedland – 75008 Paris
Art. 1 - oBJet
les présentes conditions générales d'utilisation définissent les conditions dans lesquelles sFr
propose son offre Pass internet 3G+ sur son réseau Gsm/GPrs/3G/3G+ qu'elle exploite au titre
de l'autorisation consentie le 25 mars 1991, telle que modifiée par ses avenants successifs�
le service permet : d'accéder, dans la zone de couverture du réseau Gsm/GPrs/3G/3G+ exploité
par sFr, au réseau internet depuis un ordinateur portable équipé d'une Clé internet 3G+, ci-après
dénommé « equipement data »� lors de la première connexion de l'équipement data, l'utilisateur
doit suivre les instructions de configuration qui apparaissent, le cas échéant, à l'écran� l'installation
lui permettra d'accéder au réseau umts (3G/3G+) de sFr dont les Conditions Particulières figurent
en annexe des présentes�
a ce service principal s'ajoutent des services complémentaires qui sont automatiquement accessi-
bles à l'utilisateur, et des services optionnels qui nécessitent la souscription d'options spécifiques�
Ces services complémentaires et/ou optionnels regroupent des options telles que notamment
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présentation du numéro lors de la réception d'un sms� le service ainsi que les tarifs qui s'y rattachent
sont décrits dans la présente documentation, établie et mise à jour par sFr� l'ensemble des services
proposés par sFr à l'utilisateur sont dénommés ci-après « les services »� les documents remis
à l'utilisateur à la date de l'achat sont les suivants : les présentes conditions générales d'utilisation,
la fiche d'identification de l'acheteur, ainsi que les tarifs� Ces documents seront remis ou accessibles
au client en version papier lors de son achat, soit à l'intérieure du pack, soit séparément�
Conformément à une demande ministérielle, l'utilisateur s'engage à communiquer son identité
au moment de l'achat de son offre Pass internet 3G+, en présentant l'original et/ou une copie
de sa pièce d'identité valide, et en remplissant le formulaire d'identification� si ces formalités n'ont
pas été effectuées au moment de l'achat, notamment en cas d'achat sur le site internet de vente
en ligne sFr, l'utilisateur s'engage à envoyer une copie recto verso de sa pièce d'identité et le formulaire
d'identification de l'acheteur dûment complété dans les 15 jours à compter de l'activation de sa ligne�
a défaut, sFr suspend le service sous 15 jours�
l'utilisateur s'engage à prévenir sFr de tout changement d'adresse dans un délai maximum d'une semaine�
a défaut, l'utilisateur ne pourra s'en prévaloir auprès de sFr, pour quelle que cause que ce soit�
Art. 2 - ModaLItÉs d'aCCès auX servICes
2.1 : achat principal
l'achat s'effectue auprès des distributeurs, partenaires ou revendeurs sFr�
2.2 : rechargements
l'achat de recharges s'effectue, soit via le Web sur le site www�sfr�fr, soit par téléphone (sVi)
au numéro indiqué dans la brochure remise lors de l'achat, soit dans les distributeurs automatiques
de billets, soit sur facture (pour les abonnés), soit via les coupons de rechargement�
lorsque l'achat des recharges est effectué à distance, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours
à compter de son acceptation pour se rétracter�
si ce délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier
jour ouvrable suivant� toutefois, l'utilisateur, qui accepte de bénéficier du service (activation de la recharge)
avant la fin du délai de 7 jours, est réputé avoir renoncé à son droit de rétractation�
le rechargement par carte bancaire est plafonné à un montant maximum par mois, par numéro d'appel
sFr et/ou par carte bancaire� Ce plafond est indiqué dans les conditions relatives au rechargement
par carte bancaire�
la durée d'utilisation d'une nouvelle recharge ne s'ajoute pas à celle de la recharge précédente�
lorsque le paiement s'effectue par carte bancaire, en cas de contestations répétées des ordres de
payer, sFr se réserve le droit de suspendre l'accès au service�
2.3 : numéro de ligne
à la souscription du contrat, sFr attribue un numéro de ligne�
si, pour des raisons techniques ou liées à l'exploitation des services, sFr est contrainte de modifier
le numéro de ligne de l'utilisateur, sFr en informe l'utilisateur au plus tard un mois avant la mise
en œuvre de la modification�
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