Limites De Responsabilité; Restrictions Légales Relatives À L'utilisation De Votre Produit Et Des Images - Canon imageRUNNER 1750i Guide De L'utilisateur

Limites de responsabilité
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PRESENT MATERIEL.
Restrictions légales relatives à l'utilisation de votre
produit et des images
L'utilisation de votre produit pour numériser, imprimer ou reproduire de quelque
manière que ce soit certains documents, ainsi que l'utilisation des images
numérisées, imprimées ou reproduites par votre produit peuvent être interdites par
la loi et peuvent engager votre responsabilité civile et/ou pénale.
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des documents dont la
reproduction peut être interdite. Cette liste est uniquement destinée à vous servir
de guide. Si vous avez un doute sur la légalité de l'utilisation de votre produit pour
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particulier et/ou sur la légalité de l'utilisation des images ainsi numérisées,
imprimées ou reproduites, nous vous recommandons de prendre préalablement les
conseils juridiques nécessaires.
• Billets de banque
• Mandats, ordres de paiement
• Bons de caisse et certificats de dépôt • Passeports
• Timbres postaux (oblitérés ou non)
• Badges d'identification ou insignes
• Papiers militaires
• Chèques, traites et lettres de change
émis par une administration
• Titres de propriétés et certificats
d'immatriculation de véhicules
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• Chèques de voyage
• Titres de restauration
• Documents d'immigration
• Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
• Certificats de valeurs mobilières
(actions, obligations, etc.) et de parts
sociales
• Certificats d'action
• Œuvres d'art/documents faisant l'objet
d'un droit de propriété intellectuelle
sans l'autorisation de leur titulaire