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Veuillez prendre note que la durée ou toutes autres modalités de la garantie sont
sujettes aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre pays.
POUR LES PRODUITS VENDUS EN AUSTRALIE SEULEMENT
Aucune disposition des présents termes et conditions de garantie ne permet d'ex-
clure, restreindre ou modifier l'application de toute condition, garantie, droit ou re-
cours conféré ou implicite selon le «Competition and Consumer Act 2010 (Cth)»,
y compris la loi du consommateur de l'Australie («Australian Consumer Law») ou
toute autre loi où cela enfreindrait la loi, ou entraînerait quelconque partie de ces
termes et conditions à être tenue pour nulle. Les avantages qui vous sont accor-
dés sous cette garantie limitée s'ajoutent à tous autres droits et recours que vous
avez en vertu de la loi australienne.
Nos marchandises sont accompagnées de garanties qui ne peuvent être ex-
clues en vertu de la loi du consommateur de l'Australie. Vous avez droit à un
remplacement ou à un remboursement pour une défaillance majeure et à une
compensation pour tout autre dommage ou perte raisonnablement prévisibles.
Vous avez également droit à la réparation ou au remplacement des marchandises
si celles-ci n'étaient pas de qualité acceptable et que la défaillance ne constitue
pas une défaillance majeure.
5) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s'applique seulement si chacune des conditions suivantes
est remplie:
– Le Quad Can-Am 2014 doit être acheté en tant que véhicule neuf et non utilisé
par leur premier propriétaire auprès d'un Distributeur/Concessionnaire Can-Am
autorisé à distribuer des produits Can-Am dans le pays où la vente a été conclue;
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué et
documenté;
– Le Quad Can-Am 2014 doit être enregistré en bonne et due forme par un Distri-
buteur/Concessionnaire Can-Am autorisé;
– Le Quad Can-Am 2014 doit être acheté dans le pays ou l'union de pays où le pro-
priétaire réside;
– L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué dans
les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve le droit
de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a
été effectué adéquatement.
Si une des conditions précédentes n'est pas remplie, BRP n'a pas l'obligation d'ho-
norer la garantie limitée reliée aux véhicules en question, et ce, tant pour une uti-
lisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin que
BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité
de ses clients et du public.
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