Sagem my 400X Mode D'emploi page 77

ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI,
SAGEM COMMUNICATION NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT,
SPECIAL, ACCESSOIRE OU INCIDENT RESULTANT DE, OU LIE A L'UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DU
LOGICIEL. LA PRÉSENTE LIMITATION DEMEURERA APPLICABLE QUAND BIEN MEME UNE QUELCONQUE
REPARATION RESTE SANS EFFET.
TEXTE SUPPLÉMENTAIRE APPROUVÉ EN CAS DE LOCATION DU PRODUIT
MATÉRIEL EN LOCATION. Si vous recevez le PRODUIT dans le cadre d'un contrat de location, les termes supplémentaires
suivants sont applicables : (i) vous n'êtes pas autorisé à transférer le LOGICIEL à un autre utilisateur dans le cadre d'un
transfert du PRODUIT, que le transfert permanent du LOGICIEL avec le PRODUIT soit ou non autorisé au titre du présent
CLUF ; (ii) vos droits relatifs à toute mise à jour du LOGICIEL seront déterminés par le contrat de location que vous avez
signé pour le PRODUIT ; et (iii) vous n'êtes pas autorisé à utiliser le LOGICIEL après résiliation de votre contrat de location,
à moins que vous n'achetiez le PRODUIT.
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Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), pour le logiciel