Table des Matières
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contrat, ou tout logiciel ou produit résultant de l'utilisation
desdites données techniques, à l'inclusion des processus et
des services, en contravention de telles restrictions,
législations ou réglementations, ou sans bénéficier des
homologations requises.
12. DISPOSITIONS GENERALES ET LOI APPLICABLE.
Ce contrat est régi par la législation du Royaume-Uni,
sans égard pour les conflits des lois.
Constituant l'intégralité de l'accord conclu entre vous et le
concédant relativement au logiciel, le présent contrat
prévaut sur toute représentation ou discussion, tout
engagement, tout contrat d'utilisation, toute
communication ou toute publicité antérieurs en rapport
avec le logiciel.
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Guide d'utilisation Sendo X
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