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252092727_myX-6-2_fr.book Page 47 Mardi, 17. mai 2005 1:53 13
ordinateur aucune information pouvant vous identifier personnellement, ni aucune autre information, au cours du téléchargement
desdites listes de révocation. Les Propriétaires de Contenu sécurisé peuvent également exiger de vous que vous mettiez à niveau
ce LOGICIEL (les "Mises à niveau DRM") avant d'accéder à son contenu. Lorsque vous tenterez de lire un tel contenu, le LOGICIEL
DRM vous avertira qu'une Mise à niveau DRM est requise, puis vous demandera votre accord avant de télécharger la Mise à jour
DRM. Si vous refusez la mise à niveau, vous ne pourrez pas accéder à du contenu requérant la Mise à niveau DRM ; cependant,
vous serez toujours en mesure d'accéder à du contenu non protégé et à du Contenu sécurisé ne nécessitant pas la mise à niveau.
DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS
- DROIT
D'AUTEUR. Tous les droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs aux LOGICIELS (y compris, de manière
non limitative, ceux afférents aux images, photographies, animations, éléments vidéo ou sonores, musiques, textes et "applets"
intégrés au LOGICIEL), à la documentation imprimée qui l'accompagne et à tout exemplaire du LOGICIEL, sont détenus par
Sagem Communication ou les "SOCIETES LOGICIELS". Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des copies de la documentation
imprimée qui accompagne le LOGICIEL. Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété relatifs aux contenus
auxquels le LOGICIEL peut donner accès, sont détenus par les propriétaires respectifs de ces contenus et peuvent être protégés
par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur ou de propriété intellectuelle. Le présent CLUF ne vous concède
aucun droit d'utilisation de ces contenus. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés par le présent CLUF sont réservés.
- Limitations relatives à l'ingénierie à rebours, à la décompilation et au
la logique du LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément
permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.
- PRODUIT
unique. Le Logiciel du PRODUIT est concédé sous licence avec le PRODUIT en tant que produit intégré unique. Le
Logiciel du PRODUIT installé dans la mémoire interne du PRODUIT ne peut être utilisé uniquement en tant que partie intégrante du
PRODUIT.
- CLUF
unique. Le coffret du PRODUIT peut contenir plusieurs versions du présent CLUF, qui peut exister en différentes langues
et/ou figurer sur différents supports (par exemple, dans la documentation utilisateur et dans le logiciel). Même si vous recevez
plusieurs versions du CLUF, vous n'êtes autorisé à utiliser qu'un (1) seul exemplaire du Logiciel du PRODUIT.
- Transfert de
logiciel. Vous êtes autorisé à transférer, à titre permanent, l'ensemble de vos droits prévus par le présent CLUF
uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert du PRODUIT, à condition que vous n'en conserviez aucun exemplaire, que
vous transfériez la totalité du LOGICIEL (y compris tous ses composants, les supports et la documentation imprimée, toute mise à
jour, le présent CLUF et, le cas échéant, le ou les Certificat(s) d'Authenticité), et que le bénéficiaire accepte les termes du présent
CLUF. Si le LOGICIEL est une mise à jour, le transfert doit comporter toutes les versions antérieures du LOGICIEL.
-
Résiliation. Sans préjudice de tous autres droits, Sagem Communication pourra résilier le présent CLUF si vous n'en respectez pas
les termes. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du LOGICIEL et tous ses composants.
- Reconnaissance
vocale/manuscrite. Si le LOGICIEL inclut des composants de reconnaissance vocale et/ou manuscrite, vous
devez reconnaître que la reconnaissance vocale et manuscrite sont des processus intrinsèquement statistiques, et que des erreurs
peuvent se produire dans la reconnaissance de votre écriture ou de votre parole par le composant ainsi que dans la conversion
finale en texte. Ni Sagem Communication ni ses fournisseurs ne pourront être tenus pour responsables de quelque dommage que
ce soit découlant d'erreurs dans le processus de reconnaissance vocale et manuscrite.
- LOCATION
INTERDITE. Sauf autorisation expresse par Sagem Communication pour le matériel en location, vous n'êtes pas
autorisé à prêter ou à louer le LOGICIEL.
Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), pour le logiciel
désassemblage. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer
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