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252092727_myX-6-2_fr.book Page 46 Mardi, 17. mai 2005 1:53 13
Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), pour le
logiciel
CONTEXTE ET ACCEPTATION DU CONTRAT
Vous avez acquis un produit de type Téléphone Mobile (Le PRODUIT) fabriqué par Sagem Communication et qui inclut des logiciels
soit développés par Sagem Communication soit dont Sagem Communication a acquis auprès de sociétés tierces ("SOCIETES
LOGICIELS"), les droits de licence et de concession de sous-licence. Tous ces logiciels, quelles que soient leur société d'origine, citée
ou non dans la documentation du PRODUIT, ainsi que les supports associés, les documents imprimés et la documentation "en ligne"
ou sous forme électronique (le "LOGICIEL") sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Le
LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé sous licence. Tous droits sont réservés. Le LOGICIEL comprend un logiciel déjà installé sur
le PRODUIT (le "LOGICIEL du PRODUIT" ainsi qu'un ou plusieurs logiciels inclus sur le CD-ROM éventuellement fourni avec le
PRODUIT (le "CD Compagnon").
SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (LE "CLUF"), VEUILLEZ NE
PAS UTILISER LE PRODUIT ET NE REALISER AUCUNE COPIE DU LOGICIEL. VEUILLEZ ALORS CONTACTER RAPIDEMENT
SAGEM COMMUNICATION AFIN D'OBTENIR DES INSTRUCTIONS RELATIVES AU RETOUR, CONTRE REMBOURSEMENT, DU
OU DES PRODUITS NON UTILISÉS. TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL, NOTAMMENT, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, SON
UTILISATION SUR LE PRODUIT, CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT CLUF (OU LA CONFIRMATION DE TOUT
ACCORD PRÉALABLE).
DROITS CONCEDES PAR LE PRESENT CLUF
- LOGICIEL du
PRODUIT. Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel du PRODUIT tel qu'il est installé sur le PRODUIT.
- CD
COMPAGNON. Si un CD Compagnon est fourni avec votre PRODUIT, vous n'êtes autorisé à installer et à utiliser les logiciels
contenus que conformément aux termes du (des) contrat(s) de licence utilisateur final imprimé(s) ou "en ligne" fourni(s) avec
le(s)dit(s) logiciel(s). En l'absence d'un contrat de licence utilisateur final pour un logiciel particulier du CD Compagnon, vous êtes
autorisé à installer et à utiliser un (1) seul exemplaire dudit logiciel sur le PRODUIT ou sur un ordinateur unique avec lequel vous
utilisez le PRODUIT.
- Mises à jour de sécurité/Gestion des droits
numériques. Cette clause ne s'applique que si un des logiciels inclus dans le
PRODUIT ou ce CD Compagnon utilise une technologie de gestion des droits numériques ("DRM". Les fournisseurs de contenu
utilisent la technologie de gestion des droits numériques ("DRM") pour protéger l'intégrité de leur contenu (le "Contenu sécurisé")
afin d'empêcher toute atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, sur ce contenu. Certaines parties
de ce LOGICIEL et des applications tierce partie telles que des lecteurs multimédias utilisent DRM pour lire du Contenu sécurisé (le
"Logiciel DRM"). Si la sécurité du LOGICIEL DRM a été compromise, les propriétaires dudit contenu (les "Propriétaires de Contenu
sécurisé") peuvent exiger du fournisseur de PRODUIT la révocation du droit du LOGICIEL DRM à copier, afficher et/ou lire le
Contenu sécurisé. Cette révocation n'affecte pas la capacité du LOGICIEL DRM à lire du contenu non protégé. Une liste des
LOGICIELS DRM révoqués est envoyée à votre PRODUIT chaque fois que vous téléchargez à partir d'Internet une licence pour du
Contenu sécurisé. Vous acceptez donc que le fournisseur puisse, en conjonction avec une telle licence, télécharger aussi des listes
de révocation sur votre ordinateur de la part des Propriétaires de Contenu sécurisé. Le fournisseur s'engage à n'extraire de votre
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Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), pour le logiciel
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