Certifi cats de conformité pour les rénovations / remplacements
d'appareil sur installations existantes.
L'installation d'une chaudière gaz doit obligatoirement faire l'objet
d'un Certifi cat de Conformité visé par Qualigaz ou tout autre
organisme agréé par le Ministère de l'Industrie (arrêté du 2 août
1977 modifi é) :
- Modèle 2 pour une installation neuve complétée ou modifi ée ;
- Modèle 4 pour le remplacement d'une chaudière.
Marquage CE
La marque CE garantit que l'appareil répond aux exigences de la
directive :
- 2009/142/CEE - sur les appareils à gaz
- 2004/108/CEE - sur la compatibilité électromagnétique
- 92/42/CEE - sur le rendement énergétique
- Seul l'article 7 (§ 2), l'article 8 et des annexes III à V
- 2009/125/CE Energy related Products
- 813/2013 Règlement délégué (UE) Nr. 811/2013
- 2006/95/CEE - sur la sécurité électrique
PLAQUE SIGNALÉTIQUE
1
3
7
8
12
9
13
10
11
Gas
mbar
Gas
19
mbar
Gas
mbar
Légende :
1. Marque
2. Fabricant
3. Modèle - N° de série
4. Référence commerciale
5. Numéro homologation
6. Pays de destination - catégorie gaz
7. Réglage Gaz
8. Type installation
9. Données électriques
10. Pression maxi sanitaire
11. Pression maxi chauffage
12. Type de chaudière
13. Classe NOx/Effi cience
14. Débit calorifi que nominal chauffage
15. Puissance utile chauffage
16. Débit spécifi que
17. Rendement puissance chaudière
18. Débit calorifi que nominal sanitaire
19. Gaz utilisable
20. Température ambiente de fonctionnement
21. Température maxi chauffage
22. Température maxi sanitaire.
2
4
5
6
MAX
MIN
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7