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(transport et assurance) du matériel à l'adresse qui lui sera indiquée
par le service après vente Sagem Communication dont le numéro de
téléphone figure sur le bordereau de livraison. Sous réserve des
dispositions légales impératives, Sagem Communication n'assume
aucune garantie, explicite ou implicite, autre que celle expressément
prévue
dans
le
présent
chapitre
et
en
aucun
cas,
Sagem Communication ne répondra des dommages immatériels
et/ou indirects (tels que notamment perte de commandes, perte de
bénéfices ou tout autre préjudice financier ou commercial) au titre ou
non de la garantie.
3.
La prise en charge d'un matériel au titre de la garantie nécessite
d'une part que soit joint à celui-ci un justificatif d'achat lisible et
exempt de modification, indiquant le nom et l'adresse du vendeur, la
date et le lieu d'achat, le type de matériel et l'IMEI, et d'autre part,
que les informations figurant sur l'étiquette d'identification du
matériel soient lisibles et que cette étiquette ou tout autre scellé
n'aient pas subi d'altération.
La garantie s'applique dans des conditions normales d'utilisation.
Il appartient au client préalablement à l'envoi du matériel pour
réparation de procéder à ses frais à la sauvegarde des données
personnalisées
contenues
dans
le
matériel
(répertoire,
paramétrages, coques peintes). Une liste des moyens de
sauvegarde pourra être fournie par Sagem Communication sur
demande. La responsabilité de Sagem Communication ne saurait
être engagée en cas de survenance d'un quelconque dommage aux
fichiers, programmes ou données du client. Les informations ou
éléments d'exploitation ainsi que le contenu des fichiers ne seront en
aucun cas réimplantés en cas de perte.
Sagem Communication pourra, à son choix, réparer le matériel avec
des pièces neuves ou des pièces remises en état, remplacer le
matériel par un matériel neuf, ou, en tout état de cause, en bon état
de fonctionnement. Au cours de ces travaux, Sagem
Communication se réserve la possibilité d'apporter, le cas échéant,
toutes modifications techniques au matériel dans la mesure où ces
modifications ne portent pas atteinte à sa destination initiale.
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Garanties
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