Table des Matières
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Les éléments défectueux, faisant l'objet d'un remplacement lors
d'une réparation sous garantie, deviendront propriété de Sagem
Communication.
Le délai de réparation et d'immobilisation du matériel pendant la
période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de
garantie tel que visé à l'article 1 ci-dessus, sauf dispositions légales
impératives contraires.
L'application de la garantie est subordonnée au paiement intégral
des sommes exigibles sur le matériel au moment de la demande
d'intervention.
4.
Sont exclus de la garantie:
Les pannes ou dysfonctionnements dus au non-respect des
consignes d'installation et d'utilisation, à une cause extérieure au
matériel (choc, foudre, incendie, vandalisme, malveillance, dégât
des eaux de toute nature, contacts avec des liquides divers ou tout
agent nuisible, tension électrique non appropriée ...), à des
modifications du matériel effectuées sans accord écrit de Sagem
Communication, à un défaut d'entretien courant, tel que décrit dans
la documentation remise avec le matériel, de surveillance ou de
soins, aux mauvaises conditions d'environnement du matériel
(notamment celles liées aux conditions de température et
d'hygrométrie, effets des variations de tensions électriques,
parasites provenant du réseau électrique ou de la terre) ou encore à
une réparation, une intervention (ouverture ou tentative d'ouverture
du matériel) ou un entretien effectué par des personnes
non-agréées par Sagem Communication.
Les détériorations consécutives à une insuffisance d'emballage
et/ou à un mauvais conditionnement du matériel réexpédié à Sagem
Communication.
L'usure normale du matériel ainsi que l'usure des accessoires.
Les problèmes de communication liés à un environnement
défavorable et notamment : les problèmes liés à l'accès et/ou à la
connexion à l'Internet tels que les interruptions des réseaux d'accès,
la défaillance de la ligne de l'abonné ou de son correspondant, le
défaut de transmission (mauvaise couverture géographique par les
émetteurs radio-électriques, interférences, brouillages, défaillance
Garanties
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