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Contrat de licence
4.
LIMITES D'EXPLOITATION. Vous n'êtes pas
autorisé à copier, à distribuer, à modifier, à décom-
piler, à désassembler, à décoder le Logiciel Sous
Licence ou à effectuer des tâches dérivées sur le
Logiciel Sous Licence, à l'exception de ce qui est
précisé ci-après :
(a) Vous pouvez effectuer une copie de sauve-
garde du Logiciel Sous Licence (à l'exclusion de la
documentation). Toutes les autres copies que vous
pouvez faire du Logiciel Sous Licence constituent
une violation du présent contrat.
(b) Vous devez utiliser le Logiciel Sous Licence
en respectant le présent contrat de licence ; en par-
ticulier, vous ne devez pas modifier le Logiciel
Sous Licence ou le transmettre à des tiers sans en
transférer le support correspondant.
(c)
Vous n'êtes pas autorisé à céder le Logiciel
Sous Licence, en céder la licence, accorder une
sous-licence ou le louer, sous quelque forme que
ce soit, sans l'autorisation expresse de Siemens.
(d) Vous ne devez pas effectuer d'opération de
rétro-ingénierie, de décompilation, de modification,
de désassemblage ou de décodage sur le Logiciel
Sous Licence sauf si ces opérations sont expres-
sément autorisées par la législation en vigueur.
5.
Il est strictement interdit par Siemens d'utili-
ser de manière abusive le Logiciel Sous Licence ou
les données obtenues à l'aide du Logiciel Sous
Licence. Une telle utilisation abusive peut consti-
tuer une violation du droit allemand, américain ou
de tout autre droit et entraîner la responsabilité de
son auteur. Vous êtes seul responsable de l'utilisa-
tion conforme du Logiciel Sous Licence aux termes
du présent contrat de licence.
6.
Le présent contrat de licence entre en vi-
gueur avec l'installation du Logiciel Sous Licence,
la copie ou l'utilisation du Logiciel Sous Licence, en
fonction de l'événement qui se produit le premier.
Vous pouvez résilier à tout moment le contrat de li-
cence en effaçant ou en retirant d'une autre maniè-
re quelconque le Logiciel Sous Licence, y compris
toutes les copies de sauvegarde et la documenta-
tion fournie par Siemens.
Le présent contrat de licence prend fin automati-
quement et immédiatement si vous violez l'une des
dispositions du présent contrat. Les droits et obli-
gations des articles 2,5,6,7,9,12, et 13 restent vali-
des au-delà de la résiliation.
7.
Vous reconnaissez que le logiciel sous licen-
ce vous est fourni « en l'état », sans garantie
d'aucune sorte. Ni Siemens, ni aucune filiale du
groupe, ni les tiers leur ayant accordé une licence,
ne donnent de garantie, explicite ou implicite, con-
cernant l'adéquation du logiciel à un besoin ou à un
usage particulier ou concernant la non-violation de
droits de propriété, de droits de propriété intellec-
tuelle ou industrielle, de droits des marques ou de
tout autre droit de tiers.
En particulier, aucune garantie n'est accordée con-
cernant les fonctions du Logiciel Sous Licence ou
son aptitude à un fonctionnement sans erreur ou
interruption pour lequel Siemens et le tiers fournis-
seur de logiciel ne prennent aucune responsabilité
à leur charge. D' éventuelles informations fournies
par Siemens ou au nom du groupe ne constituent
pas une garantie et n'engendre aucune responsa-
bilité au sens du présent contrat de licence. Vous
êtes seul et entièrement responsable de l'installa-
tion et de l'utilisation du logiciel.
8.
Siemens assure uniquement les obligations
formulées expressément dans le présent contrat
de licence.
9.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
En aucun cas Siemens, ses collaborateurs, ses fi-
liales ou les tiers leur ayant accordé une licence ne
pourront être tenus responsables de dommages
matériels et/ou immatériels, directs ou indirects, et
notamment des frais nécessaires pour se procurer
des biens ou services de substitution, des man-
ques a gagner, des pertes de profit, de l'interrup-
tion d'exploitation, de la perte de données ou de
tout autre dommage qu'il soit économique, pénali-
tés ou autre, qu'il soit d'origine contractuelle ou dé-
lictuelle ou qu'il soit dû à une négligence. Est
également exclue toute responsabilité pour des
dommages, résultant de l'utilisation ou de la non-
utilisation du logiciel, alors même que Siemens a
été informée de la possibilité de tels dommages
par le preneur de la licence ou par des tiers. Toute-
fois, ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque la
responsabilité de Siemens est d'ordre public, par
exemple en vertu de la loi sur la responsabilité du
fait du produit, ou de manière limitative en cas de
faute intentionnelle, de dommage corporel ou de
décès.
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