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Contrat de licence de l'utilisateur final
Avant d'ouvrir l'emballage du CD-ROM, veuillez lire ce qui suit.
Vous (le "Licencié") obtenez une licence pour le
Logiciel défini dans le présent Contrat de
Licence Utilisateur Final (le "Contrat") à
condition que vous acceptiez les termes et les
conditions du présent Accord.
Article 1 Licence
Le Titulaire de la licence a acquis le droit
d'utiliser le logiciel, y compris les informations
enregistrées ou décrites sur le CD-ROM, des
modes d'emploi, et tout autre support fourni au
Licencié (collectivement "Logiciel"), mais tous
les droits applicables aux brevets, droits
d'auteur, marques déposées et secrets
commerciaux du logiciel ne sont pas transférés
au Titulaire de la licence.
Article 2 Utilisation par un tiers
Le Titulaire de la licence ne peut pas utiliser,
copier, modifier, céder, offrir en location simple
ou avec option d'achat, ni prêter le Logiciel,
même gratuitement, ni autoriser un tiers à
l'utiliser, le copier ou le modifier, sauf stipulation
contraire expresse dans le présent Contrat.
Article 3 Limites de copie du Logiciel
Le Titulaire de la licence peut effectuer une
seule copie du Logiciel en entier ou en partie
aux seules fins de sauvegarde.
Article 4 Un ordinateur
Le Titulaire de la Licence n'est autorisé à utiliser
le Logiciel que sur un ordinateur et un seul. De
plus, le Titulaire de la licence n'est pas autorisé
à utiliser le Logiciel pour des services
commerciaux d'hébergement logiciel.
Article 5 Analyse par rétrotechnique,
décompilation ou désossage
Le Titulaire de la licence ne peut faire de
rétroconception, décompiler ou désassembler
le Logiciel, sauf dans la mesure où l'une de ces
actions est autorisée par la loi ou la
réglementation du pays où réside titulaire.
Panasonic, ou ses distributeurs ne sera pas
responsable des défauts du Logiciel ni des
dommages causés au Titulaire de la licence par
la rétroconception, décompilation ou
désassemblage du Logiciel.
Article 6 Indemnisation
Le Logiciel est fourni "TEL QUEL" sans garantie
d'aucune sorte, expresse ou implicite, y
compris, mais sans s'y limiter, les garanties de
non contrefaçon, de qualité marchande et/ou
d'adéquation à un usage particulier. En outre,
Panasonic ne garantit pas que le
fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu
ou sans erreur. Ni Panasonic ni l'un de ses
distributeurs ne sera responsable des
dommages que pourraient subir le Titulaire de
la licence découlant de ou en relation avec
l'utilisation du Logiciel par le Titulaire de la
licence.
Article 7 Contrôle d'exportation
Le Titulaire de la licence s'engage à ne pas
exporter ou réexporter vers un autre pays le
Logiciel sous quelque forme que ce soit sans
les licences d'exportation réglementaires du
pays où réside le Titulaire de la licence, si
nécessaire.
Article 8 Résiliation de la licence
Le droit accordé aux termes des présentes au
Titulaire de la licence sera automatiquement
résilié si le Titulaire de la licence contrevient à
l'un des termes et conditions du présent
Accord. Dans ce cas, le Titulaire de la licence
doit détruire le Logiciel et la documentation
connexe ainsi que toutes les copies aux
propres frais du Titulaire de la licence.
Article 9 En référence à MICROSOFT SQL
SERVER COMPACT 3.5 produit par Microsoft
Corporation
(1) Le licencié ne devra utiliser MICROSOFT
SQL SERVER COMPACT 3.5 que s'il est inclus
dans le Logiciel, et ne devra utiliser
MICROSOFT SQL SERVER COMPACT 3.5
dans aucune autre configuration ou méthode.
Le licencié ne devra pas publier MICROSOFT
SQL SERVER COMPACT 3.5 ou travailler avec
des limites techniques dans MICROSOFT SQL
SERVER COMPACT 3.5.
(2) Le Licencié ne peut pas utiliser, copier,
distribuer, permettre d'utiliser ou de manipuler
le Logiciel de quelque façon au-delà de la plage
d'utilisation accordée en vertu de l'article 9 (1),
et ne doit pas mener d'opérations telles que
l'ingénierie inverse, la décompilation, le
désassemblage, etc. de MICROSOFT SQL
SERVER COMPACT 3.5.
(3) Tous les droits, y compris droits d'auteurs,
brevets etc. relatifs à MICROSOFT SQL
SERVER COMPACT 3.5 appartiennent à
Microsoft Corporation. Le Licencié ne peut
revendiquer aucun droit que ce soit, relatif à
MICROSOFT SQL SERVER COMPACT 3.5.
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