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Vous venez d'acquérir l'un de nos appareils et nous vous
remercions de la confiance que vous nous avez ainsi témoignée.
Nous nous permettons d'attirer votre attention sur le fait que votre
appareil gardera d'autant plus ses qualités premières qu'il sera
vérifié et entretenu régulièrement.
Votre installateur et tout notre réseau restent bien entendu à
votre disposition.
Conditions de garantie
Votre appareil bénéficie d'une garantie contractuelle contre tout
vice de fabrication à compter de sa date d'achat mentionnée sur
la facture de l'installateur.
La durée de notre garantie est mentionnée dans notre catalogue
tarif.
Notre responsabilité en qualité de fabricant ne saurait être
engagée au titre d'une mauvaise utilisation de l'appareil, d'un
défaut ou d'une insuffisance d'entretien de celui-ci, ou d'une
mauvaise installation de l'appareil (il vous appartient à cet égard
de veiller à ce que cette dernière soit réalisée par un
professionnel qualifié).
Nous ne saurions en particulier être tenus pour responsables des
dégâts matériels, pertes immatérielles ou accidents corporels
consécutifs à une installation non conforme :
- aux dispositions légales et réglementaires ou imposées par les
autorités locales
- aux dispositions nationales, voire locales et particulières
régissant l'installation
- à nos notices et prescriptions d'installation, en particulier pour
ce qui concerne l'entretien régulier des appareils
- aux règles de l'art
Notre garantie est limitée à l'échange ou la réparation des seules
pièces reconnues défectueuses par nos services techniques à
l'exclusion des frais de main d'œuvre, de déplacement et de
transport.
Notre garantie ne couvre pas le remplacement ou la réparation
de pièces par suite notamment d'une usure normale, d'une
mauvaise utilisation, d'interventions de tiers non qualifiés, d'un
défaut ou d'insuffisance de surveillance ou d'entretien, d'une
alimentation électrique non conforme et d'une utilisation d'un
combustible inapproprié ou de mauvaise qualité.
Les sous-ensembles, tels que moteurs, pompes, vannes
électriques, etc..., ne sont garantis que s'ils n'ont jamais été
démontés.
15/09/2008 - 300008502-001-E
Garanties
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives du
bénéfice au profit de l'acheteur de la garantie légale stipulée aux
articles 1641 à 1648 du Code Civil.
Les dispositions qui précèdent concernant la garantie
contractuelle ne sont pas exclusives du bénéfice le cas échéant
au profit de l'acheteur des dispositions légales applicables en
Belgique en matière de vices cachés.
L'application de la garantie est soumise aux conditions de vente,
de livraison et de garantie de la société qui commercialise nos
produits.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives du
bénéfice le cas échéant au profit de l'acheteur des dispositions
légales applicables en matière de vices cachés dans le pays de
l'acheteur.
CBB
7. En cas de dérangement
France
Belgique
Suisse
Autres pays
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