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Mode d'emploi HUSK-E
32 Annexe : Procès-verbal de réception
32.1 Critères requis pour l'autorisation d'utilisation
Thèmes
Selon sa propre appréciation et sur la base des
informations reçues de la part du client concernant
les restrictions liées à son handicap, le produit est
adapté au client.
L'utilisation envisagée par le client est en parfaite
adéquation avec l'utilisation conforme décrite dans
le mode d'emploi (cf. chapitre Utilisation conforme).
L'équipement du produit est adapté pour permettre
au client une utilisation sûre avec un minimum de
risques.
Le client a été informé des prescriptions légales
applicables du Code de la Route.
L'aptitude à la conduite de l'utilisateur a été testée
dans le cadre d'un essai dans des situations de
conduite complexes et jugée satisfaisante (cf. liste
d'inspection à la page suivante).
Selon ses propres indications ou celles de son
représentant légal ou des personnes investies de
l'autorité parentale et d'après l'appréciation de la
personne agréée en charge de la formation,
l'utilisateur est capable de répondre pleinement aux
exigences de la circulation routière et de réagir en
conséquence. Cette aptitude au maniement, qui
constitue également un moyen de limiter le risque à
un niveau acceptable pour l'utilisateur et les autres
usagers de la route, tient compte sans aucune
restriction de la maladie / l'infirmité existante.
Le client a été informé qu'il a l'obligation, à
l'apparition de tout changement influençant l'aptitude
à la conduite, de demander l'avis d'un médecin
avant de poursuivre l'utilisation du produit.
Le mode d'emploi, et plus particulièrement toutes les
mises en garde et consignes de sécurité qu'il
contient, a été expliqué en détail dans le cadre de la
formation, compris par l'utilisateur, puis remis à ce
dernier.
Le produit ne peut être utilisé que si tous les thèmes abordés dans la rubrique « Critères requis pour l'autorisation
d'utilisation » ont été remplis par l'utilisateur et si tous les points de la rubrique « Liste d'inspection pour la
formation de l'utilisateur » ont été cochés.
effectué /
Remarques
rempli
38
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