Table des Matières
Publicité
IronMAX.GSG.ASIAEMARA.fm Page 84 Thursday, January 19, 2012 10:23 A
L'UNE DESDITES MODIFICATIONS, NI LE PRODUIT, NI AUCUN DOMMAGE EN
DÉCOULANT NE SERONT COUVERTS PAR LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITEE.
• AVERTISSEMENT IMPORTANT : VOUS NE DEVEZ PAS MODIFIER, NI AUTORISER
TOUTE AUTRE PERSONNE À MODIFIER LE PRODUIT D'UNE FAÇON QUI POURRAIT
ANNULER L'AUTORISATION D'UTILISATION RELATIVE AU PRODUIT DÉLIVRÉE PAR LES
AUTORITES COMPETENTES. L'AUTORISATION D'UTILISATION DESDITES AUTORITES EST
DÉLIVRÉE EN FONCTION DES CARACTÉRISTIQUES D'ÉMISSION, DE MODULATION ET DE
TRANSMISSION DU PRODUIT, INCLUANT LES NIVEAUX DE PUISSANCE, LES
FRÉQUENCES DE FONCTIONNEMENT ET LA LARGEUR DE BANDE PASSANTE, LES
NIVEAUX DAS, LE CYCLE D'UTILISATION, LES MODES DE TRANSMISSION (PAR
EXEMPLE, GSM) ET LA MÉTHODE D'UTILISATION PRÉVUE POUR LE PRODUIT (PAR
EXEMPLE, LE PRODUIT PEUT ÊTRE PRÉVU POUR ÊTRE PORTÉ OU UTILISÉ A PROXIMITÉ
DU CORPS). TOUTE MODIFICATION APPORTÉE À L'UN DE CES FACTEURS ENTRAÎNERA
L'ANNULATION DE L'AUTORISATION D'UTILISATION DE LA PART DES AUTORITES
COMPETENTES. IL EST INTERDIT D'UTILISER UN DISPOSITIF DE TRANSMISSION SANS
AUTORISATION D'UTILISATION VALIDE.
Si le dommage subi par le Produit n'entre pas dans le champ d'application de la couverture
de la présente Garantie Limitée, Motorola peut cependant fournir des services de réparation
après acceptation d'un devis, mais, dans ce cas, tous les coûts liés aux réparations hors
garantie seront à votre charge.
Autres exclusions
• DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR, LA
PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE ET LES RECOURS MENTIONNÉS DANS LES PRÉSENTES
SONT EXCLUSIFS ET OFFERTS AU LIEU ET A LA PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE ET
TOUT AUTRE RECOURS, QU'IL/ELLE SOIT ORAL(E) OU ÉCRIT(E), LÉGAL(E), EXPRÈS(SE) OU
IMPLICITE. AUCUNE DÉCLARATION ORALE OU ÉCRITE DE LA PART DE MOTOROLA OU DE
TOUT VENDEUR, REVENDEUR OU DISTRIBUTEUR DES PRODUITS, NOTAMMENT LES
EMPLOYÉS ET AGENTS ASSOCIÉS, NE SAURAIT CRÉER DES OBLIGATIONS DE
GARANTIE SUPPLÉMENTAIRES, ÉTENDRE LA PORTÉE OU MODIFIER DE QUELQUE
MANIÈRE QUE CE SOIT LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.
• DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR,
MOTOROLA RENONCE TOUT PARTICULIÈREMENT À TOUTE GARANTIE LÉGALE OU
IMPLICITE, INCLUANT NOTAMMENT MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE
QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE
NON-CONTREFAÇON AINSI QUE TOUTES LES GARANTIES COUVRANT LES VICES
CACHÉS. DANS LES PAYS OÙ DE TELLES GARANTIES LÉGALES OU IMPLICITES NE
84
Règles de sécurité, informations et réglementations
Publicité
Table des Matières
