Table des Matières
Publicité
a
nnexe
PERSONNE RECEVANT NOS SERVICES, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE, NE
DEPASSERA EN AUCUN CAS LES MONTANTS QUE VOUS NOUS AVEZ VERSES
POUR LE SERVICE RECU DURANT LA PERIODE DE SIX (6) MOIS PRECEDANT
IMMEDIATEMENT L'EVENEMENT SPECIFIQUE AYANT PROVOQUE LES
DOMMAGES OU PERTES APPLICABLES. CETTE REPARTITION DU RISQUE SE
REFLETE DANS NOS PRIX. IL SE PEUT QUE VOUS JOUISSIEZ DE DAVANTAGE
DE DROITS QUE CEUX DECRITS CI-DESSUS SELON LES REGLEMENTATIONS DE
L'ETAT OU VOUS VOUS TROUVEZ.
Ce produit a été développé à l'aide de DAFIF
Intelligence Agency.
Ce produit n'a pas été approuvé de quelque manière que ce soit par la National Geospatial-
Intelligence Agency ou par le Ministère de la Défense des Etats-Unis (10 U.S.C. 425).
a. Conformément à l'article 10 U.S.C. 456, aucune action civile ne peut être entamée à
l'encontre des Etats-Unis en ce qui concerne le contenu d'un appareil de navigation préparé
ou distribué par l'ancienne agence Defense Mapping Agency (DMA), la National Imagery
and Mapping Agency (NIMA) ou la National Geospatial-Intelligence Agency (NGA).
b. Le produit DAFIF est fourni « en l'état » et aucune garantie, explicite ou implicite, y
compris, mais de manière non limitative, les garanties implicites de qualité marchande et
d'adéquation à un usage particulier ou découlant d'un acte de loi ou autre ou issues d'une
procédure de négociation ou d'utilisation commerciale, n'est faite pas la NGA en ce qui
concerne l'exactitude et le fonctionnement du produit.
c. Ni la NGA, ni son personnel ne peuvent être tenus responsables en cas de réclamations,
pertes ou dommages découlant de ou lié à l'utilisation de ce produit. L'utilisateur accepte de
dégager la National Geospatial-Intelligence Agency des Etats-Unis de toute responsabilité.
Le seul et unique recours de l'utilisateur sera de cesser d'utiliser le produit DAFIF.
, un produit de la National Geospatial-
™
Contrat de service XM Satellite Radio
XM Satellite Radio Inc.
Matériel et abonnement mensuel requis vendu séparément. Les frais d'abonnement
s'appliquent aux consommateurs seulement. D'autres frais et taxes, notamment des frais
exceptionnels d'activation, peuvent s'appliquer. Tous les frais de programmation et toutes
les données météo peuvent être modifiés sans préavis. Les affichages de données météo XM
et la disponibilité des produits individuels varient en fonction de l'équipement matériel.
La réception du signal XM peut varier selon votre emplacement. Abonnements régis par
l'accord client inclus dans le kit de bienvenue XM et disponible sur www.xmradio.com.
Disponible uniquement dans les Etats continentaux des Etats-Unis. XM est une marque
commerciale de XM Satellite Radio Inc.
Contrat de licence du logiciel
EN UTILISANT LE GVN 53, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR LES TERMES DU
CONTRAT DE LICENCE SUIVANT. LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE
LICENCE.
Garmin concède une licence limitée pour l'utilisation du logiciel intégré à cet appareil
(le « Logiciel ») sous la forme d'un programme binaire exécutable dans le cadre du
fonctionnement normal du produit. Tout titre, droit de propriété ou droit de propriété
intellectuelle dans et concernant le Logiciel est la propriété de Garmin.
Vous reconnaissez que le Logiciel est la propriété de Garmin et est protégé par les lois en
vigueur aux Etats-Unis d'Amérique et les traités internationaux relatifs au copyright. Vous
reconnaissez également que la structure, l'organisation et le code du Logiciel sont des
secrets commerciaux importants de Garmin et que le code source du Logiciel demeure un
Manuel d'utilisation du GVN 53
Publicité
Table des Matières
