T-Modell - 19/20 - Ausgabe 09/19 - 3137761 -EHG-0017-01FR
4. Délai de réclamation :
Le bénéficiaire de la garantie doit notifier par écrit à un concessionnaire
agréé BÜRSTNER l'apparition d'un défaut d'étanchéité dans un délai de
15 jours francs après qu'il en aura pris connaissance, en indiquant dans
sa notification les détails du défaut constaté. A la notification doit être
joint le certificat de garantie du véhicule. La notification doit être adres-
sée par le bénéficiaire de la garantie au concessionnaire agréé
BÜRSTNER et être reçu par ce dernier.
La Garante ne donnera pas de suite à la réclamation et la garantie ne
s'appliquera pas en cas de non-respect du délai mentionné au para-
graphe précédent ou d'absence de détails considérés comme satisfai-
sants par la Garante pour justifier du défaut d'étanchéité.
5. Appréciation de l'étendue des travaux nécessaires :
La nécessité ainsi que le type et l'étendue des travaux nécessaires, le
cas échéant, à l'élimination du défaut d'étanchéité notifié par le bénéfi-
ciaire de la garantie sont à la seule discrétion de la Garante ou de ses
concessionnaires agréés.
6. Cas d'exclusion de la garantie d'étanchéité :
L'application de la garantie d'étanchéité est exclue dans les cas suivants
de survenance d'un défaut d'étanchéité, sans que cette liste soit limita-
tive :
⚫
Tous les cas de force majeure, tels que prévus par la législation et la
jurisprudence applicables, en particulier les catastrophes naturelles
(par exemple, inondations, grêle, etc.) et les dommages au véhicule
causés par des animaux ;
⚫
Dommages résultant d'un accident du véhicule, que celui-ci ait ou
non été causé par le bénéficiaire de la garantie ;
⚫
Défauts d'étanchéité résultant de modifications ou d'ajouts appor-
tés au véhicule qui n'ont pas été réalisés par un concessionnaire
agréé BÜRSTNER ;
⚫
Défauts d'étanchéité résultant de dommages non réparés correcte-
ment et de travaux non réalisés par un concessionnaire agréé
BÜRSTNER ;
⚫
Dommages au revêtement extérieur constatés lors d'un contrôle
d'étanchéité et qui n'ont pas été réparés immédiatement par le bé-
néficiaire de la garantie ;
⚫
Corrosion de l'aluminium qui ne peut être associée à un défaut
d'étanchéité ;
⚫
Cas de garantie causé par une modification du véhicule à l'aide de
pièces de rechange non agréées par BÜRSTNER ;
⚫
Eau de condensation liée à un défaut de ventilation de l'habitacle du
véhicule ;
⚫
Manipulation ou utilisation anormale ou inadéquate du véhicule ;
⚫
Manipulation ou utilisation du véhicule incompatible avec les carac-
téristiques contractuelles du véhicule ou avec la destination de ce
type de véhicules ;
⚫
Manipulation ou utilisation du véhicule non conforme au manuel
d'utilisation remis à chaque premier propriétaire ;
⚫
Manipulation ou utilisation du véhicule dans un but professionnel ;
15
Garantie étanchéité
2