Statut Fiscal Du Département - Royal 435 dx Manuel D'instruction

STATUT FISCAL DU DÉPARTEMENT
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Chaque département peut représenter une catégorie de marchandises. Par exemple, le Département 1 peut représenter les
ventes de rafraîchissements, le Département 2 celles de sandwiches, le Département 3 celles de confiseries, etc. Chaque
département peut être programmé comme étant taxable ou non-taxable. Le cas échéant, chaque département peut aussi être
programmé avec un prix préétabli, bien que celui-ci puisse être supplanté en tout temps. Chaque PLU programmé dans la
caisse doit ensuite être attribué à un département, qui définira le taux de taxe à appliquer à ce PLU.
Pour accéder aux départements 9 à 16, appuyez d'abord sur la touche [dept shift], puis appuyez sur la touche du département
dont vous avez besoin (départements 9 à 16).
La programmation des départements s'effectue en trois étapes : la sélection du statut multiple/individuel de la vente, du statut
fiscal et du prix préétabli du département.
1. Statut fiscal - permet de taxer ou non les articles du département sélectionné par une touche.
2. Vente d'articles individuels ou multiples – La vente d'articles multiples (standard) permet d'enregistrer plusieurs
articles dans une transaction. La vente d'articles individuels ne permet d'enregistrer qu'un article à la fois dans une
transaction.
3. Prix établi pour le département (facultatif) - permet de programmer un prix pour une touche de département afin de
gagner du temps lors de l'enregistrement des ventes. Le prix est proposé automatiquement chaque fois que l'on
appuie sur la touche du département approprié.
REMARQUE : Il peut y avoir jusqu'à quatre taux de taxe distincts dans la caisse. Ces taux sont fixés à la section suivante - Taux
de taxe. Utilisez le tableau ci-dessous pour établir comment un département doit calculer les taxes. À des fins de simplicité, si
votre juridiction n'utilise qu'un seul taux de taxe, vous devez définir ce pourcentage fixe sous TAXE 1, par exemple, puis
attribuer TAXE 1 à tous les départements taxables.
Taux de taxe par État
Code
S2
00 Non-taxable
01 Taxable selon la TAXE 1
02 Taxable selon la TAXE 2
03 Taxable selon la TAXE 3
04 Taxable selon la TAXE 4
05 Taxable selon la TAXE 1 et la TAXE 2
06 Taxable selon la TAXE 1 et la TAXE 3
07 Taxable selon la TAXE 1 et la TAXE 4
08 Taxable selon la TAXE 2 et la TAXE 3
09 Taxable selon la TAXE 2 et la TAXE 4
10 Taxable selon la TAXE 3 et la TAXE 4
11 Taxable selon la TAXE 1, la TAXE 2 et la TAXE 3
12 Taxable selon la TAXE 1, la TAXE 2 et la TAXE 4
13 Taxable selon la TAXE 1, la TAXE 3 et la TAXE 4
14 Taxable selon la TAXE 2, la TAXE 3 et la TAXE 4
15 Taxable selon la TAXE 1, la TAXE 2, la TAXE 3 et la TAXE 4
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É-U. CANADA
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TVA
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