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Aucune renonciation, modification ni aucun amendement d'une
disposition n'entrera en vigueur sans le consentement écrit signé de
Garmin. Vous ne pouvez pas assigner vos droits ou obligations (y
compris après un changement de possession) sans le consentement
écrit préalable de Garmin. Sous réserve des éléments précédents, le
présent contrat liera et s'appliquera aux successeurs et ayants droit
des parties. Le présent contrat est régi et interprété conformément à
la législation en vigueur dans l'Etat du Kansas, sans tenir compte des
conflits de lois et sans application de l'UCITA (Uniform Computer
Information Transaction Act). Les parties conviennent que la juridiction
exclusive est l'Etat du Kansas et que le règlement des litiges entre
les parties se fera devant ses tribunaux, et que chacune des parties en
présence renonce au droit de poursuite. Si une disposition de ce contrat
ou son application à une partie est déclarée non valide, illégale ou non
exécutoire, ladite disposition, dans la mesure autorisée par la loi (et pas
autrement) sera supprimée du contrat sans que cela n'affecte les autres
dispositions, et les parties consentent à la remplacer par une disposition
valide qui se rapprochera le plus des prévisions et effets économiques
de ladite disposition supprimée. Les parties à ce contrat sont des sous-
traitants indépendants. Garmin ne saurait être tenu responsable envers
vous de tout manquement à ses obligations en vertu du présent contrat
en cas de retard indépendant de sa volonté. Toutes les mises en garde
énoncées par la présente doivent être écrites et envoyées par courrier
recommandé avec accusé de réception, par courrier prépayé ou par
télécopie avec accusé de réception par téléphone, à chacune des parties.
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™
utilisateur final
Les conditions générales relatives au contrat de licence utilisateur final de
Traffic.com (lesquelles sont occasionnellement modifiées par Traffic.com)
et disponibles à l'adresse
http://corporate.traffic.com/enduser.html
incluses en référence dans ce contrat.
sont
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