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informations, sauf si les données provenant de tiers sont la propriété du
fournisseur de données tiers respectif. Toute référence à des produits,
services, processus, liens hypertextes vers des tierces parties ou à
d'autres données par leur nom commercial, marque commerciale,
nom de fabricant, fournisseur ou autre ne constitue ou n'implique
pas nécessairement que Garmin ou ses fournisseurs les approuvent,
parrainent ou recommandent. Les informations relatives aux produits
et aux services relèvent de la seule responsabilité de chacun de leur
fabricant.
terme : ce contrat est en vigueur jusqu'à (i) la résiliation ou
l'expiration de votre abonnement (par vous ou par Garmin), si
applicable à votre technologie mobile Garmin spécifique, ou (ii)
la résiliation du contrat conformément aux conditions générales
du présent contrat (« Terme »). Si le produit hôte de la technologie
mobile Garmin est accompagné d'un abonnement « à vie », le terme
« à vie » doit s'entendre de la durée de vie utile du produit hôte.
Garmin peut résilier ce contrat pour quelque raison que ce soit, y
compris, mais de manière non limitative, si Garmin considère que
vous avez enfreint les termes de ce contrat. En outre, la résiliation
d'un accord entre Garmin et un fournisseur de données tiers dans le
cadre de la technologie mobile Garmin, mettra fin au contrat relatif
aux services dudit fournisseur établit entre Garmin et l'utilisateur
final. Si le contrat conclu entre Garmin et un fournisseur de données
tiers prend fin et que, par conséquent, vous n'avez plus accès à toute
ou partie de la technologie mobile Garmin, votre seul recours est
la demande de remboursement des parties non utilisées des frais
d'abonnement applicables à vos conditions particulières d'abonnement.
Aucun remboursement ne s'applique aux abonnements « à vie » des
produits hôtes de la technologie mobile Garmin applicables. Toutes les
dispositions liées à la confidentialité, l'indemnité, les droits de propriété
et la non-divulgation demeurent en vigueur à la résiliation du présent
contrat. Tous les autres droits et toutes les obligations des parties
Garmin Mobile™ 20 - Configurez et prenez la route !
cessent à la résiliation du présent contrat, y compris, mais de manière
non limitative, toutes les licences accordées par la présente.
Confidentialité : à tout moment du contrat et par la suite, vous devez
conserver la confidentialité et ne divulguer aucune information,
directement ou indirectement, ni utiliser pour votre propre compte ou
celui d'une autre personne ou entité des informations confidentielles de
Garmin ou de l'un de ses fournisseurs de données tiers. « Informations
confidentielles » désigne des informations confidentielles ou des
secrets commerciaux, qu'ils soient écrits, numériques, oraux ou
autre, et qui sont uniques, confidentiels ou la propriété de Garmin
ou de ses fournisseurs de données tiers, y compris, mais de manière
non limitative, la technologie mobile Garmin, et tous les matériaux
ou informations liés à l'activité de Garmin qui ne sont en principe
pas connus des autres acteurs du secteur. Vous devez restituer toutes
les informations confidentielles à la demande de Garmin et/ou à la
résiliation du contrat.
Droits limités : si la technologie mobile Garmin est achetée par ou
pour le gouvernement des Etats-Unis, ses agences ou instrumentalités,
elle est alors soumise à des droits limités. Toute utilisation, reproduction
ou divulgation par le Gouvernement des Etats-Unis. est soumise aux
restrictions énoncées au sous-alinéa (c)(1)(ii) de la clause Rights in
Technical Data and Computer Software (Droits relatifs aux données
techniques et aux logiciels) conformément au DFARS 252.227-7018,
ou aux sous-alinéas (c)(1) et (2) de la clause Commercial Computer
Software - Restricted Rights (Logiciels commerciaux - Droits limités)
conformément au 48 CFR 52.227-19, ou dans la clause 18-52.227-
86(d) du Supplément de la NASA au FAR, selon le cas. Le sous-
traitant/fabricant est Garmin International, Inc., 1200 East 151st Street,
Olathe, KS 66062, Etats-Unis. Vous vous engagez à ne pas exporter ou
réexporter la technologie mobile Garmin ou son produit hôte vers un
pays ne respectant pas la réglementation sur l'exportation des Etats-
Unis d'Amérique.
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