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Garantie
Conditions de garantie
• 8.1 Chaque produit vendu doit être considéré comme
conforme lorsqu'il est livré dans la quantité, la qualité et le
type indiqués dans la Confirmation écrite, veuillez vous réfé-
rer aux dispositions de l'art. 1.2.
• 8.2 Le Vendeur garantit :
• (a) que les Produits sont exempts de défauts de matériaux
ou de fabrication, et
• (b) que (à l'exclusion du cas de défauts connus ou qui
auraient dû être connus de l'Acheteur) les Produits sont de
qualité marchande.
• 8.3 Tout vice caché des Produits doit être signalé par écrit par
l'Acheteur dans les 8 jours suivant sa découverte, sous peine
de déchéance. Les défauts d'emballage - même s'ils ont
causé des défauts ou des dommages au Produit interne - qui
auraient dû être signalés au moment de la livraison, confor-
mément à l'art. 5.8, sont exclus.
• Le rapport des défauts doit contenir l'indication spécifique
des Produits défectueux, une description détaillée du type de
défaut que le Produit présente, ainsi que la date de livraison
et celle de découverte du défaut.
• La garantie est exclue si le défaut résulte imputable à l'Ache-
teur, tel que, à titre d'exemple, une mauvaise installation
du Produit, une utilisation du Produit d'une manière non
conforme au mode d'utilisation normal, le non-respect des
instructions contenues dans le manuel d'utilisation et d'ins-
tallation, l'altération du Produit. La garantie ne couvre pas
l'usure normale du Produit due à l'utilisation.
• Le Vendeur est responsable des défauts survenant dans un
délai d'un an à compter de l'activation de la garantie comme
prévu au point 8.12.
• 8.4 Le Vendeur aura le droit d'examiner ou de faire examiner
par un délégué le Produit et, s'il constate l'existence du défaut,
l'Acheteur aura le droit à la réparation ou au remplacement, à
la seule décision du Vendeur.
• Il est entendu que, une fois le défaut signalé, l'Acheteur ne
doit pas utiliser le Produit tant qu'il n'a pas été examiné par
le Vendeur ou son délégué. Dans le cas où le Vendeur se
rendrait compte que le Produit, après la réclamation, a été
utilisé, l'Acheteur perd le droit d'obtenir son remplacement
ou sa réparation.
• 8.5 Le remplacement ou la réparation aura lieu dans les
conditions suivantes :
• a) Le Vendeur peut réparer les Produits défectueux en se
Éd. 0121 - 70702602 REV00
Bouleuse de pâte - Utilisation et entretien
rendant - ou en envoyant un délégué - à l'endroit où se
trouvent ces Produits ;
• b) Alternativement, le Vendeur peut réparer le Produit dé-
fectueux dans sa propre usine, ou à un autre endroit choisi
par le Vendeur,
• c) Alternativement, le Vendeur peut opter pour le rempla-
cement des Produits défectueux ;
• Dans le cas où la réparation / remplacement n'est pas pos-
sible, le Vendeur versera à l'Acheteur un remboursement
à quantifier ; ce remboursement ne devra cependant pas
dépasser le prix payé. L'indemnisation des dommages est
exclue.
• 8.6. En cas de réparation du Produit à un endroit choisi par le
Vendeur ou en cas de remplacement du Produit défectueux,
l'expédition du Produit sera à la charge de l'Acheteur qui
devra l'expédier, à ses frais et sous sa propre responsabilité,
au lieu indiqué par le Vendeur.
• 8.7 En aucun cas, le Vendeur ne sera responsable des
dommages indirects ou consécutifs et / ou de la perte de
bénéfices que l'acheteur pourrait subir en raison de défauts
dans les produits tels que (mais sans s'y limiter) l'annulation
de commandes de clients, pénalités pour retard de livraison,
pénalités ou remboursements de toute nature.
• 8.8 Le Vendeur indemnisera l'Acheteur de toute responsabi-
lité ou de tout dommage résultant de Produits défectueux,
à moins que cette responsabilité ne découle d'actes ou
d'omissions de négligence de l'Acheteur ou du non-respect
par ce dernier de ses obligations.
• 8.9 Le Vendeur n'est pas responsable des dommages aux per-
sonnes et / ou aux biens pouvant résulter d'une mauvaise uti-
lisation des Produits et / ou de toute utilisation, traitement ou
transformation des Produits non conformes à leur utilisation
prévue et / ou aux instructions fournies par le Vendeur. Sauf
l'hypothèse d'une faute grave ou intentionnelle du Vendeur.
• Le Vendeur ne sera également pas responsable en cas de
dommages aux personnes ou aux biens, ou en cas de dys-
fonctionnement ou de panne ou de détérioration du Produit
résultant du fait que le Produit ait été raccordé à un système
électrique non conforme.
• 8.10 L'Acheteur ne pourra faire valoir aucune réclamation
pour dommages corporels ou matériels autres que ceux
faisant l'objet du contrat, ou pour manque à gagner, à moins
que cela ne résulte des circonstances du cas où le Vendeur ait
commis une « faute grave ».
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• 8.11 La « faute grave » n'inclut pas le manque de soins et
d'expertise adéquats, mais signifie un acte ou une omission
du Vendeur qui implique la non-prise en compte des consé-
quences graves qu'un fournisseur consciencieux aurait nor-
malement prévues comme susceptibles de se produire, ou
une négligence délibérée de toute conséquence découlant
d'un tel acte ou omission.
• 8.12 Le fonctionnement de la garantie mentionnée dans cet
article est soumis à son activation qui doit être effectuée à
travers le site www.cuppone.com dans les 48 heures suivant
l'installation du Produit.
Pièces détachées
• 9.1 Pendant 10 ans à compter de la livraison du Produit, le
Vendeur s'engage, à la demande de l'Acheteur, à l'assister
dans l'identification des pièces détachées pour l'entretien
du Produit. Dans tous les cas, le Vendeur n'est en aucun cas
responsable du défaut d'identification de ces pièces.
Loi applicable et clause en plusieurs
étapes
• 11.1 La loi italienne, en tant que droit du Vendeur, régira
les ventes effectuées sur la base des présentes Conditions
Générales.
• 11.2 Les Parties excluent l'application de la Convention de
Vienne.
• 11.3 Les parties soumettront les litiges résultant de ventes
effectuées sur la base des présentes Conditions Générales à la
tentative de conciliation prévue par le Service de conciliation
de la Chambre Arbitrale de Milan. En cas d'échec de la tenta-
tive, les litiges, même de nature non contractuelle, découlant
des ventes effectuées dans le cadre des présentes Conditions
Générales, seront résolus par arbitrage selon le Règlement
de la Chambre Arbitrale de Milan, par un seul arbitre/trois
arbitres, désigné/s conformément au présent Règlement.
Le Tribunal Arbitral jugera selon la loi italienne. Le siège de
l'arbitrage sera à Milan (Italie). La langue de l'arbitrage sera
l'italien.
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