HP Scanjet Enterprise N9120 Guide De L'utilisateur page 42

Chapitre 6
(c) de modifications non autorisées ou d'un mauvais usage, (d) d'une utilisation non conforme aux spécifications
d'environnement indiquées pour le produit, ou (e) d'une préparation ou d'une maintenance incorrecte du site.
6. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LEGISLATION LOCALE EN VIGUEUR, LES GARANTIES CI-
DESSUS SONT EXCLUSIVES ET AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, ECRITE OU ORALE, N'EST
ACCORDEE DE FACON EXPRESSE OU IMPLICITE. HP REJETTE SPECIFIQUEMENT TOUTES GARANTIES
OU CONDITIONS IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, DE QUALITE SATISFAISANTE ET
D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER. Certain(e)s pays/régions, états ou provinces n'autorisant pas de
limitations de durée de la garantie implicite, il se peut que la limitation ou l'exclusion ci-dessus ne s'applique pas
à vous. La présente garantie vous donne des droits spécifiques et vous pouvez également disposer d'autres
droits selon votre pays, état ou province.
7. La garantie limitée de HP est valable dans tout(e) pays/région ou localité où HP dispose d'un centre
d'assistance et une présence commerciale pour ce produit. Le niveau des services de garantie offerts dépend
des réglementations locales. HP ne modifiera pas la forme, l'adaptation ou la fonction du produit pour le rendre
opérationnel dans un pays/une région où il n'a jamais été destiné à fonctionner pour des raisons juridiques ou
réglementaires.
8. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR, LES RECOURS DE CETTE
DECLARATION DE GARANTIE CONSTITUENT VOS SEULS ET UNIQUES RECOURS. A L'EXCEPTION DES
CAS MENTIONNES PLUS HAUT, HP OU SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS
RESPONSABLES DES PERTES DE DONNEES OU DES DOMMAGES DIRECTS, PARTICULIERS,
FORTUITS, CONSECUTIFS (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS OU DE DONNEES) OU AUTRES,
FONDES SUR UN CONTRAT, UN PREJUDICE OU AUTRE. Certain(e)s pays/régions, états ou provinces
n'autorisant pas les exclusions ou les limitations de dommages fortuits ou consécutifs, les limitations ou les
exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.
9. HORMIS DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, LES CONDITIONS DE GARANTIE CONTENUES
DANS CETTE DECLARATION, N'EXCLUENT, NE RESTREIGNENT NI NE MODIFIENT LES DROITS
STATUTAIRES OBLIGATOIRES APPLICABLES A LA VENTE DE CE PRODUIT A VOUS-MEME, MAIS
VIENNENT S'Y AJOUTER.
HP Scanjet Enterprise N9120/Flow N9120
40 Informations juridiques et caractéristiques du produit