Table des Matières
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Garantie d'instruments
1. Garantie – Le Vendeur garantit que ce
produit est exempt de tout défaut
mécanique ou de fabrication
défectueuse pendant une période de
deux ans à compter de la date
d'expédition, à condition que celui-ci
soit entretenu et utilisé conformément
aux instructions et/ou recommandations
du Vendeur. La présente garantie ne
s'applique pas aux pièces épuisables
ou consommables dont la durée de vie
normale est inférieure à un (1) an telles
que, mais non de façon limitative, des
batteries non rechargeables, filaments,
filtre, lampes, fusibles, etc. Le Vendeur
sera libéré de toutes les obligations de
la présente garantie dans le cas de
réparations ou modifications effectuées
par des personnes autres que son
propre personnel ou le personnel de
service homologué, ou si la réclamation
au titre de la garantie résulte d'un abus
physique ou d'un mauvais usage du
produit. Aucun agent, employé ni
représentant du Vendeur n'est en
aucun cas autorisé à lier le Vendeur à
une affirmation, représentation ou
garantie concernant le produit. Le
Vendeur ne fait aucune garantie en ce
qui concerne les composants ou
accessoires non fabriqués par le
Vendeur mais transférera à l'Acheteur
toutes les garanties des fabricants
desdits composants. CETTE
GARANTIE REMPLACE TOUTES LES
AUTRES GARANTIES, EXPRESSES,
TACITES OU LÉGALES, ET EST
STRICTEMENT LIMITÉE AUX
CONDITIONS DU PRÉSENT
permanents MSA
2. Recours exclusif – Il est expressément
3. Exclusion de dommages consécutifs
DOCUMENT. LE VENDEUR RENONCE
SPÉCIFIQUEMENT À TOUTE
GARANTIE DE COMMERCIALITÉ OU
D'ADAPTATION À UN USAGE
PARTICULIER.
entendu que l'Acheteur aura pour seul
recours exclusif en cas de violation de
la garantie sus-mentionnée, de toute
conduite délictueuse du Vendeur, ou de
toute autre cause d'action, la réparation
et/ou le remplacement, sur décision du
Vendeur, de tout équipement ou de ses
composants, qui après examen effectué
par le Vendeur seront considérés
défectueux. L'équipement et/ou les
pièces de rechange seront procurés
gratuitement à l'Acheteur, franco origine.
Tout défaut de la part du Vendeur à
réparer de manière satisfaisante tout
produit non conforme n'entraînera pas
un manque du recours établi dans les
présentes à son but essentiel.
– L'Acheteur comprend et accepte
spécifiquement que le vendeur ne sera
en aucun cas responsable envers
l'acheteur de dommages économiques,
spéciaux, accessoires ou consécutifs,
ou de pertes de quelque nature que ce
soit, y compris mais non de façon
limitative, de la perte de profits anticipés
et de toute autre perte par suite du non
fonctionnement des biens. Cette
exclusion est applicable aux réclamations
pour violation de garantie, conduite
délictuelle ou toute autre cause d'action
entamée à l'encontre du vendeur.
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