Fonction de télécopie
USA
Dispositions concernant les en-têtes de télécopie
La loi sur la protection des usagers du téléphone de 1991 rend illégal l'envoi par un
ordinateur ou tout autre dispositif électronique, y compris un télécopieur, de messages
ne comprenant pas de marge supérieure ou inférieure (sur toutes les pages ou sur la
première page de la transmission) indiquant la date et l'heure d'émission, ainsi qu'une
identification de l'entreprise, de l'entité ou de l'individu émetteur du message
accompagné du numéro de téléphone de l'émetteur. Le numéro de téléphone fourni ne
peut pas être un numéro 900 ou tout autre numéro excédant le tarif de communication
locale ou interurbaine.
Pour programmer ces informations sur la machine, voir la procédure adéquate dans la
documentation utilisateur.
Instructions relatives à l'utilisation d'un coupleur de données
Cet appareil est conforme au paragraphe 68 du règlement de la FCC et aux
dispositions adoptées par l'ACTA (Administrative Council for Terminal Attachments).
Le numéro d'identification du terminal, sous la forme US:AAAEQ##TXXXX, est inscrit
sur une étiquette à l'arrière de l'appareil. À la demande de la compagnie de téléphone,
l'utilisateur doit fournir ce numéro.
Le connecteur et la prise servant à connecter cet appareil au réseau public commuté
doivent être conformes au paragraphe 68 du règlement FCC et aux dispositions
adoptées par l'ACTA. Un cordon et une fiche modulaires conformes sont fournis avec
l'appareil. L'appareil doit être branché à l'aide d'une prise modulaire compatible
également conforme. Voir les instructions d'installation pour plus de détails.
Il est possible de connecter l'appareil en toute sécurité à la prise modulaire standard
USOC RJ-11C en utilisant le cordon téléphonique conforme, équipé de fiches
modulaires, du kit d'installation. Voir les instructions d'installation pour plus de détails.
Le nombre d'équivalences de sonneries (NÉS) sert à déterminer le nombre de
dispositifs qui peuvent être connectés à une ligne téléphonique. Un nombre excessif
d'équivalences de sonneries sur une ligne téléphonique peut éventuellement
empêcher les dispositifs de sonner en réponse à un appel entrant. Dans la plupart des
zones, l'indice total de tonalité des dispositifs NÉS ne doit pas dépasser cinq (5).
Vérifier auprès de la compagnie de téléphone le nombre de dispositifs qui peuvent être
connectés à la ligne, pour déterminer le NÉS maximum dans la zone d'appel. Pour les
produits homologués après le 23 juillet 2001, le NÉS est intégré à l'identifiant du
produit, qui se présente sous la forme US:AAAEQ##TXXXX. Les chiffres symbolisés
par ## correspondent au NÉS sans virgule (par exemple, 03 est équivalent à un NÉS
de 0,3). Pour les produits antérieurs, le NÉS figure séparément sur l'étiquette.
Si cet appareil Xerox endommage le réseau téléphonique, l'opérateur téléphonique
notifie à l'avance de l'interruption temporaire du service. Si la notification à l'avance
n'est pas possible, l'opérateur téléphonique notifiera le client dès que possible.
L'utilisateur est également informé de son droit à porter plainte auprès de la FCC, s'il
juge une telle action nécessaire.
Xerox CopyCentre/WorkCentre 118 - Guide de l'utilisateur
Informations sur la réglementation
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