Xerox CopyCentre C118 Guide De L'utilisateur page 29

Mandats postaux.
Effets, chèques ou traites tirés par ou sur des responsables autorisés des États-
Unis.
Vignettes ou toute autre représentation d'une valeur déterminée, de quelque
dénomination que ce soit, émise suite à une loi adoptée par le Congrès.
2. Certificats d'indemnités des vétérans des deux guerres mondiales.
3. Obligations ou titres émanant d'un gouvernement étranger, d'une banque ou d'une
entreprise étrangères.
4. Matériel sous copyright, sauf dans le cas où le propriétaire du copyright donne son
autorisation et où la copie respecte les dispositions relatives à une utilisation "loyale"
et aux droits de reproduction des bibliothèques de la loi sur le copyright. De plus
amples informations sur ces dispositions peuvent être obtenues auprès du
Copyright Office, Library of Congress, Washington, D.C. 20559. Demander la
circulaire R21.
5. Certificats de nationalité ou de naturalisation. Les certificats de naturalisation
peuvent être photocopiés.
6. Passeports. Les passeports étrangers peuvent être photocopiés.
7. Papiers d'immigration.
8. Ordres d'incorporation.
9. Documents permettant l'intégration à un système de prestations accordées en
fonction des revenus portant l'une des informations suivantes relatives à la
personne immatriculée :
Salaire ou revenus
Casier judiciaire
Condition physique ou mentale
Exception : Les certificats de libération de l'armée et de la marine américaines
peuvent être photocopiés.
10.Cartes d'identité, badges, passes ou insignes portés par les personnels de l'armée
ou de la marine ou par les membres de divers départements fédéraux tels que le
FBI, le Ministère de Finances, etc. (sauf dans cas où la reproduction est demandée
par le chef d'un tel département ou bureau).
La copie des documents suivants est également interdite dans certains états :
Permis de conduire, certificats de propriété automobile.
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive. Aucune
responsabilité ne peut être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas
de doute, il est recommandé de s'adresser à un avocat.
Xerox CopyCentre/WorkCentre 118 - Guide de l'utilisateur
Statut de personne à charge
Antécédents militaires
Il est illégal...
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