Xerox CopyCentre C118 Guide De L'utilisateur page 2

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Produits soumis à la réglementation sur les exportations ordinaires
L'exportation de ce produit est strictement réglementée par la législation sur les échanges
commerciaux du Japon et/ou la législation sur le contrôle des exportations des États-Unis. Pour
utiliser ce produit, il convient d'obtenir toute licence d'exportation adéquate du gouvernement
japonais ou de ses représentants et/ou l'autorisation de ré-exportation du gouvernement
américain ou de ses représentants.
Produits soumis à la réglementation spéciale sur les exportations
L'exportation de ce produit est strictement réglementée par la législation sur les échanges
commerciaux du Japon et/ou la législation sur le contrôle des exportations des États-Unis. Si
l'utilisateur a connaissance que ce produit est ou a été utilisé en vue du développement, de la
fabrication ou de l'utilisation d'armes de destruction massive, y compris des armes nucléaires,
chimiques ou biologiques suite à un document contractuel ou une information de l'importateur,
il doit obtenir toute licence d'exportation adéquate du gouvernement japonais ou de ses
représentants et/ou l'autorisation de ré-exportation du gouvernement américain ou de ses
représentants.