Walter SURFOX 54-T 011 Manuel D'utilisateur page 51

3. Droits de douane et impôts. Tout impôt, droit de douane, droit d'accise ou autre frais
imposé par tout organisme gouvernemental ou par une autorité taxatrice (sauf sur un revenu)
concernant la manufacture, le transport ou la vente des Produits et des Services couverts
présentement ou les Produits et les Services en soi.
4. Frais d'expédition. Il y aura des frais d'expédition et de manutention sauf si Walter accorde
le contraire par écrit.
5. Titre de propriété à l'égard des produits; Risque de perte; Date d'expédition. Sous réserve
des conditions de cet Accord (y compris les conditions reliées au Produit de Walter), le titre de propriété
à l'égard des produits, les risques de perte ou d'endommagement passeront de Walter au Client lors de
l'envoi. Toute date d'expédition est une estimation. Toutes les livraisons dépendent des disponibilités
de Walter. Walter ne sera pas responsable des délais des livraisons causés par des raisons hors de
notre contrôle.
6. Livraison. Les modalités de livraison risquent d'être modifiées sans préavis. Si le Client est
en désaccord avec les modifications dans les modalités de livraison, il doit notifier Walter 15 jours
après avoir reçu une notification confirmant la modification. Cet accord prend fin dans la mesure où il
se rapporte au Produit, mais sinon, il restera en vigueur.
Si le Client n'avise pas Walter dans les délais mentionnés, on considèrera qu'il accepte les
modifications.
7. Inspection. Le Client accepte examiner et essayer tous les Produits livrés dès leur arrivée.
Les parties attestent que le prix fixé pour un Produit reflète la répartition des risques et des
responsabilités assumée par les parties et limite les responsabilités de Walter. L'absence de notification
adressée par le client dans un délai de trente (30) jours depuis la date fixée pour l'arrivée du Produit,
vaudra renonciation absolue et inconditionnelle à cette réclamation.
8. Logiciel du produit.
a.
b.
c.
Le produit peut avoir des logiciels incorporés (micro logiciels y compris) venant
de Walter ou de ses fournisseurs ou fabricants (le « Logiciel du produit »),
incluant des logiciels intégrés dans les composantes de la sonde du produit
d'analyse de passivation vendu comme « SURFOX™ Smart testeur de
passivation ».
Walter et ses fournisseurs garantissent une licence non exclusive et non
transférable au Client pour qu'il puisse utiliser une (1) reproduction du Logiciel
du produit pour son usage personnel du produit, sous forme objet-code
uniquement (la « Licence du logiciel du produit »). Le Logiciel du produit est
licencié, et non pas vendu au Client, et Walter demeure en tout temps le seul
propriétaire du titre de propriété à l'égard du Logiciel. La Licence du logiciel du
produit est soumisse aux limitations suivantes, si elles s'appliquent :
i. Le Client utilisera le Logiciel du produit uniquement tel que fourni
pour être exécuté ou pour communiquer avec l'équipement de
Walter appartenant au Client ou loué par ce dernier; et
ii. Le Client peut utiliser le Logiciel du produit uniquement sur un
équipement informatique, et sur une unité centrale.
Sauf disposition contraire expresse dans le présent accord, le Client n'a aucun
droit et accepte ne pas :
i. transférer, céder ou accéder la sous licence à toute autre personne,
et toute tentative d'effectuer ce genre de transfert, de céder ou de
donner accès à la sous licence sera frappé de nullité;
ii. utiliser le Logiciel du produit sans l'autorisation de Walter ou avec
des produits de Walter usagés;
SURFOX Smart Testeur de passivation
TM
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