Table des Matières
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Restriction légale concernant la copie ou la numérisation
•
Il peut être interdit de copier et de numériser des documents protégés par des droits d'auteur sans
l'autorisation préalable du propriétaire des droits d'auteur (copyright).
•
La copie ou la numérisation des articles suivants est interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.
Cette liste n'est pas exhaustive. Ne copiez pas et ne numérisez pas volontairement les articles qui ne
doivent pas être copiés ou numérisés.
Monnaie de papier
Billets de banque
Actions et obligations
Timbres
Passeport
Certificats
•
La législation et les réglementations locales peuvent interdire ou restreindre la copie et la numérisation
d'articles non mentionnés ci-dessus.
xiv
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