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Quelles sont les limites à la responsabilité de SAMSUNG? SAUF TEL QUE STIPULÉ DANS LA GARANTIE EXPRESSE
FIGURANT AUX PRÉSENTES, L'ACHETEUR PREND LE PRODUIT « TEL QUEL », ET SAMSUNG NE FAIT AUCUNE
DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE QUE CE SOIT À L'ÉGARD DU
PRODUIT, Y COMPRIS NOTAMMENT:
·
À PROPOS DE LA QUALITÉ MARCHANDE DU PRODUIT OU DE SA CONVENANCE À UN USAGE
PARTICULIER ;
·
AUX GARANTIES LIÉES AUX TITRES DE PROPRIÉTÉ OU DE NON-VIOLATION ;
·
À LA CONCEPTION, À L'ÉTAT, À LA QUALITÉ OU AU RENDEMENT DU PRODUIT;
·
À LA FABRICATION DU PRODUIT OU AUX COMPOSANTS QU'IL CONTIENT; OU
·
À LA CONFORMITÉ DU PRODUIT AUX EXIGENCES DE TOUTE LOI, DE TOUTE SPÉCIFICATION OU DE TOUT
CONTRAT PERTINENT.
AUCUNE PARTIE DU PRÉSENT GUIDE D'UTILISATION NE POURRA ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME CRÉANT UNE
QUELCONQUE GARANTIE EXPRESSE À L'ÉGARD DU PRODUIT. TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS
TACITES POUVANT DÉCOULER DE L'APPLICATION DE LA LOI, Y COMPRIS, S'IL Y A LIEU, LES GARANTIES
TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, SONT PAR LA
PRÉSENTE LIMITÉES À LA MÊME PÉRIODE QUE LA GARANTIE EXPRESSE ÉCRITE CONTENUE AUX
PRÉSENTES. CERTAINES RÉGIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES
INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, NI LA DÉFINITION DE LA DURÉE D'UNE GARANTIE TACITE. IL SE PEUT DONC
QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS. DE PLUS,
SAMSUNG NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES DÉCOULANT DE L'ACHAT, DE
L'UTILISATION, DE L'USAGE ABUSIF OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE PRODUIT, OU DÉCOULANT
DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION OU DE LA PRIVATION D'UTILISATION DU PRODUIT, OU
D'UN NON-RESPECT DE LA GARANTIE EXPRESSE, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS,
CONSÉCUTIFS OU AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU D'AVANTAGES
PRÉVUS, OU DE DOMMAGES DÉCOULANT DE TOUT DÉLIT (INCLUANT LA NÉGLIGENCE OU UNE FAUTE
MAJEURE) OU DE TOUTE FAUTE COMMISE PAR SAMSUNG, SES AGENTS OU EMPLOYÉS, OU DE TOUTE
INEXÉCUTION DE CONTRAT OU DE TOUTE RÉCLAMATION DÉPOSÉE CONTRE L'ACHETEUR PAR UNE AUTRE
PARTIE. CERTAINES RÉGIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES
INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS. IL SE PEUT DONC QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS NE
S'APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS.
LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE VOUS CONFÈRE DES DROITS SPÉCIFIQUES. IL SE POURRAIT QUE VOUS
AYEZ D'AUTRES DROITS, LESQUELS PEUVENT VARIER D'UNE PROVINCE À UNE AUTRE. LA PRÉSENTE
GARANTIE LIMITÉE NE POURRA S'ÉTENDRE À TOUTE PERSONNE AUTRE QUE LE PREMIER ACHETEUR ET
CONSTITUE LES RECOURS EXCLUSIFS DE L'ACHETEUR. SI UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE GARANTIE
LIMITÉE EST ILLÉGALE OU INAPPLICABLE EN RAISON D'UNE LOI, LADITE PARTIE ILLÉGALE OU INAPPLICABLE
N'AURA AUCUN EFFET SUR L'APPLICABILITÉ DU RESTE DE LA GARANTIE LIMITÉE, QUE L'ACHETEUR
RECONNAÎT COMME ÉTANT ET DEVANT TOUJOURS ÊTRE JUGÉE LIMITÉE PAR SES MODALITÉS OU DANS LA
MESURE PERMISE PAR LA LOI.
LES PARTIES COMPRENNENT QUE L'ACHETEUR PEUT UTILISER DES LOGICIELS OU DE L'ÉQUIPEMENT
D'AUTRES FOURNISSEURS AVEC LE PRODUIT. SAMSUNG NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT
AUCUNE DÉCLARATION, ET IL N'EXISTE AUCUNE CONDITION, EXPRESSE OU TACITE, LÉGALE OU AUTRE
QUANT À LA QUALITÉ, AUX POSSIBILITÉS, AU FONCTIONNEMENT, AU RENDEMENT OU À LA CONVENANCE
DE TELS LOGICIELS OU ÉQUIPEMENT D'AUTRES FOURNISSEURS, QUE LESDITS LOGICIELS OU
ÉQUIPEMENT SOIENT FOURNIS OU NON AVEC LE PRODUIT DISTRIBUÉ PAR SAMSUNG OU AUTREMENT, Y
COMPRIS LA CAPACITÉ D'INTÉGRER LESDITS LOGICIELS OU ÉQUIPEMENT AU PRODUIT. LA
RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ, AUX POSSIBILITÉS, AU FONCTIONNEMENT, AU RENDEMENT OU À
165 Garantie du fabricant
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