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MT-C7000
ATTENTION ! Il existe un risque résiduel de BRULURE ou de GELURE lors de contacts
volontaires prolongés avec ces zones et que ce cas de figure ne relève pas d'une
2.3.
Partie étanchéité
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 7 mai 2007 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des
fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
Art. 1er. − Le présent arrêté s'applique aux équipements frigorifiques et climatiques soumis aux
dispositions du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 7 mai 2007 susvisé.
Art. 2. − Le contrôle d'étanchéité des équipements frigorifiques et clima ques est effectué en
déplaçant un détecteur manuel en tout point de l'équipement présentant un risque de fuite.
Si la configuration de l'équipement ne permet pas d'avoir accès à l'ensemble des points pouvant
présenter un risque de fuite, il sera procédé à un contrôle d'étanchéité manuel des points accessibles
et à un suivi des mesures de valeurs caractéristiques du confinement conformément aux normes EN
378-2 et EN 378-3.
Le détecteur et le contrôleur d'ambiance sont adaptés au fluide frigorigène contenu dans
l'équipement à contrôler.
Art. 3. − La fréquence des contrôles d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides
frigorigènes dans les équipements frigorifiques et climatiques est la suivante :
une fois tous les douze mois si la charge en fluide frigorigène de l'équipement est supérieure
à deux kilogrammes ;
Art. 4. − Les détecteurs u lisés doivent avoir une sensibilité d'au moins cinq grammes par an et les
contrôleurs d'ambiance une sensibilité d'au moins dix parties par million. Ces sensibilités sont
mesurées selon la norme EN 14624. Elles sont vérifiées au moins une fois tous les douze mois pour
garantir qu'elles ne dérivent pas de plus de 10 % par rapport aux valeurs mentionnées à l'alinéa
précédent.
Art. 5. − Dans le cas où le contrôle d'étanchéité se fait à l'aide d'un contrôleur d'ambiance :
seule la sensibilité de ce matériel sera vérifiée lors des contrôles visés à l'article 2 ;
la fréquence des contrôles pour les équipements de charge en fluide supérieure à trente
kilogrammes est réduite de moitié, par rapport aux fréquences fixées à l'article 3.
Art. 6. − Les résultats du contrôle d'étanchéité et les répara ons effectuées ou à effectuer sont
inscrits sur la fiche d'intervention mentionnée à l'article 5 du décret du 7 mai 2007 susvisé. La fiche
d'intervention doit permettre d'identifier en particulier chacun des circuits et des points de
l'équipement où une fuite a été détectée.
Les opérateurs qui procèdent au contrôle d'étanchéité apposent un marquage amovible sur les
composants de l'équipement nécessitant une réparation.
2.4.
Liste des consommables
Fusible automobile en 5, 10 et 25A
Relais automobile 5 broches 12V 40A
04 50 02 34 34
utilisation CONFORME DE LA MACHINE
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