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Pour les clients au Canada
CONTRAT DE LICENCE
D'UTILISATION
POUR CERTAINS LOGICIELS ET SERVICES
DEVANT ÊTRE UTILISÉS AVEC VOTRE PRODUIT
SONY
IMPORTANT – LISEZ CE CONTRAT AVANT
D'UTILISER VOTRE PRODUIT SONY.
L'UTILISATION DE VOTRE PRODUIT SIGNIFIE
QUE VOUS ACCEPTEZ CE CONTRAT.
Si vous n'acceptez pas les termes de ce CLU ou la
politique de confidentialité de Sony applicable,
telle qu'amendée par Sony à sa discrétion, Sony ne
pourra pas vous donner la licence du logiciel Sony
(comme définie ci-dessous) ni vous autoriser
l'accès aux Services et au Contenu Sony (comme
défini ci-dessous), et vous devrez rapidement
contacter Sony pour connaître les modalités de
retour du produit Sony et du logiciel Sony afin
d'obtenir un remboursement du prix d'achat du
produit Sony.
Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est un
contrat légal entre vous et Sony Electronics Inc.
(« Sony »), le donneur de licence des logiciels
(autres que les logiciels qui sont gouvernés par
d'autres licences comme il est indiqué ci-dessous,
les « Logiciels exclus ») compris dans ce produit
Sony et documents connexes qui seront
collectivement appelés les « Logiciels Sony ». Ce
CLU couvre les Logiciels Sony et ceux des filiales et
tiers donneurs de licence de Sony (« Tiers donneurs
de licence ») ainsi que la documentation imprimée
ou en ligne s'y rattachant. Les Logiciels Sony
comprennent le logiciel dans votre produit Sony, y
compris des mises à jour ou des logiciels modifiés,
qui vous sont fournis par Sony qu'ils soient
enregistrés sur média ou téléchargés dans les
produits Sony par tout moyen qui soit, mais ne
comprennent pas les logiciels exclus définis
ci-dessous.
Remarque: Ce CLU contient une clause
d'arbitrage individuelle et une renonciation
d'entreprendre tout recours. Si vous
souhaitez vous désengager de ces provisions,
veuillez suivre les instructions dans la Section
intitulée « Résoudre des conflits ; Arbitrage ;
Cour des petites créances » ci-dessous.
Ce produit Sony comprend aussi la fonction Sony
Entertainment Network qui fournit l'accès à
certains services de contenu (« Services ») de
fournisseurs de contenu tiers, y compris des entités
Sony autres que Sony Electronics Inc.
(« Fournisseurs tiers ») à titre de courtoisie. La
fonction Sony Entertainment Network vous fournit
aussi l'accès à certains services de contenu de Sony
(« Services de contenu Sony »), et ces services et
ces contenus correspondants (« Contenu Sony »)
seront tous deux considérés comme étant des
logiciels Sony en vertu de ce CLU. La fonction Sony
Entertainment Network nécessite une connexion
Internet. Votre capacité à accéder aux Services et la
qualité des Services présentés dépendent du
service et des conditions de votre fournisseur de
service Internet ainsi que de la connexion Internet
à bande large que vous utilisez. Votre capacité à
accéder aux Services et la qualité des Services
présentés dépendent du service et des conditions
de votre fournisseur de service Internet. La qualité
vidéo et la taille de l'image varient et dépendent
de la vitesse de votre service à bande large offert
par votre fournisseur Internet et livré par les
Fournisseurs tiers. Les contenus, y compris sans en
exclure d'autres, les données, la musique, le son,
les photographies, les images, les graphiques, les
ressemblances, les logiciels, le texte, la vidéo, les
messages, les étiquettes ou autres documents,
fournis par les Fournisseurs tiers (« Contenu ») et la
disponibilité des Services dépendent entièrement
et sont contrôlés par les Fournisseurs tiers. Le
Contenu et les Services de chaque Fournisseur tiers
sont fournis conformément aux conditions de ce
Fournisseur tiers. Le Contenu de luxe peut
nécessiter des frais supplémentaires et/ou
l'inscription auprès du Fournisseur tiers par
l'entremise d'un ordinateur. Les Services et le
Contenu ne peuvent être utilisés que pour votre
visionnement personnel et privé et ne doivent pas
être utilisés pour des expositions non théâtrales ou
tout visionnement ou toute exposition pour
lesquels (ou à tout endroit dans lequel) des frais
d'admission, d'accès ou de visionnement sont
imposés ou pour des expositions ou des
visionnements publics. Les Services peuvent être
modifiés en tout temps et peuvent ne pas être
disponibles de temps à autre.
Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que
l'accès à certaines fonctions produit Sony, y
compris mais non limité à votre capacité d'accéder
au Contenu et aux Services Sony, requiert une
connexion à Internet pour laquelle vous êtes
entièrement responsable. Vous êtes entièrement
responsable du paiement des frais annexes
associés à votre connexion à Internet, y compris
mais non limité au fournisseur d'accès à Internet
ou aux frais d'utilisation du réseau. La qualité du
Contenu et des Services Sony présenté sont soumis
aux termes et services de votre fournisseur d'accès
à Internet, et dépend également de la vitesse de
votre service Internet. L'utilisation du produit Sony
et du logiciel Sony, ainsi que l'accès au Contenu et
aux Services Sony, peut être limitée ou restreinte
selon les capacités, la bande passante ou les
limites techniques de votre connexion à Internet ou
de vos services. Vous comprenez, reconnaissez et
acceptez que la connectivité Internet est fournie
par un tiers sur lequel Sony n'a aucun contrôle. Les
prévisions, la qualité, la disponibilité et la sécurité
de cette connectivité à Internet, aux logiciels et aux
services, sont sous l'entière responsabilité de ce
tiers.
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