Table des Matières
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Section 9
Garantie et responsabilité
Le fabricant garantit que le produit fourni est dépourvu de défauts
au niveau des matériaux et de la fabrication et s'engage à réparer
ou remplacer gratuitement les pièces défectueuses.
La période de garantie des instruments est de 24 mois. Si un
contrat d'entretien est conclu dans les 6 mois qui suivent l'achat, la
période de garantie est étendue à 60 mois.
A l'exclusion de toute réclamation ultérieure, le fournisseur est
responsable des défauts, tels que le manque de biens assurés, de
la manière suivante : toutes les pièces pour lesquelles il a été
démontré, au cours de la période de garantie calculée à compter du
jour de transfert des risques, qu'elles sont devenues inutilisables ou
qu'elles peuvent uniquement être utilisées de manière limitée en
raison d'une situation qui existait avant le transfert des risques
(conception incorrecte, matériaux de mauvaise qualité ou finition
inadaptée, par exemple) seront améliorées ou remplacées, à la
discrétion du fournisseur. L'identification de tels défauts doit être
notifiée immédiatement (et, au plus tard, dans les 7 jours suivant
l'identification) au fournisseur et par écrit. Si le client n'informe pas
le fournisseur, le produit est considéré comme accepté, en dépit du
défaut. Le fournisseur ne peut alors être tenu responsable des
dommages directs ou indirects.
Si des travaux de maintenance ou d'entretien spécifiques à
l'instrument et définis par le fournisseur devant être effectués par le
client (maintenance) ou le fournisseur (entretien) au cours de la
période de garantie ne sont pas réalisés, les réclamations émises
suite aux détériorations occasionnées par le non-respect des
exigences sont considérées comme nulles.
Aucune autre réclamation, pour des dommages consécutifs
notamment, ne peut être effectuée.
Les consommables, ainsi que les détériorations occasionnées par
une manipulation incorrecte, une mauvaise installation ou une
utilisation non conforme ne sont pas inclus dans cette clause.
Les instruments de traitement du fabricant disposent d'une fiabilité
prouvée dans de nombreuses applications et sont donc souvent
utilisés dans les boucles de contrôle automatiques pour assurer le
fonctionnement le plus économique possible du processus en
question.
Afin d'éviter ou de limiter les dommages consécutifs, il est donc
recommandé de concevoir la boucle de contrôle de telle manière
qu'une anomalie de l'instrument entraîne un basculement
automatique vers le système de contrôle auxiliaire. Il s'agit de l'état
de fonctionnement le plus sûr pour l'environnement et le processus.
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