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Section 8 : Copies illégales
Etats-Unis
Le Congrès, selon la loi, a interdit la reproduction des éléments suivants dans certaines circonstances. Une
amende ou une peine d'emprisonnement peut être imposée aux personnes coupables de telles
reproductions.
1. Obligations ou titres de placement du Gouvernement des Etats-Unis, tels que :
Certificats d'endettement
Coupons d'obligations
Certificats d'argent
Obligations des Etats-Unis
Billets de la Réserve fédérale
Certificats de dépôt
Obligations de certaines agences du gouvernement, telles que le FHA, etc.
Obligations. (Les obligations d'épargne américaines peuvent être photographiées à des fins
publicitaires en relation avec la campagne pour la vente de telles obligations.)
Timbres fiscaux internes. (S'il est nécessaire de reproduire un document légal sur lequel un timbre fiscal
annulé apparaît, cela peut être fait à condition que la reproduction du document soit réalisée à des fins
légitimes.
Timbres poste, annulés ou non annulés. (A des fins philatéliques, les timbres postaux peuvent être
photographiés à condition que la reproduction soit en noir et blanc et soit à moins de 75 % ou plus de
150 % des dimensions linéaires de l'original).
Mandats postaux.
Lettres de change, chèques ou tirages réalisés par des officiers autorisés des Etats-Unis.
Timbres et autres représentants de valeur, peu importe la dénomination, qui ont été ou peuvent être
émis d'après n'importe quel Acte du Congrès.
1. Certificats de compensation ajustés pour les vétérans des guerres mondiales.
2. Obligations ou titres de placement de tout gouvernement, banque ou entreprise étranger.
3. Documents soumis aux droits d'auteur, sauf si la permission du détenteur du droit d'auteur a été
obtenue ou si la reproduction relève du droit de citation ou des dispositions des droits de reproduction.
De plus amples informations relatives à ces dispositions sont disponibles auprès de l'organisme en
charge des droits d'auteur, Bibliothèque du Congrès, Washington, D.C. 20559. Demandez la circulaire
R21.
4. Certificats de citoyenneté ou de naturalisation. (Les certificats de naturalisation étrangers peuvent être
photographiés.)
5. Passeports. (Les passeports étrangers peuvent être photographiés.)
6. Papiers d'immigration.
7. Cartes d'immatriculation provisoires.
Guide de l'utilisateur du Xerox Card Scanner 200
Devise de la banque nationale
Billets de banque de la Réserve
fédérale
Certificats d'or
Bons du trésor
Billets fractionnels
Monnaie de papier
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