Déclaration De Conformité - Zodiac Pac Alpha 5M Notice D'installation Et D'utilisation

Limitations générales
La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés
par notre client lors de la livraison des produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués
par une inadéquation du produit au regard des besoins de l'utilisateur final, par l'usure normale, par une
négligence, par une mauvaise installation ou une utilisation non conforme aux recommandations figurant sur la
notice de l'appareil, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation, par un mauvais stockage,
et/ou par les études, instructions et/ou spécifications émanant de notre client. Tous travaux de modification
effectués sur les produits par notre client, par l'utilisateur final ou par un tiers mettent fin automatiquement à la
garantie dans son intégralité. Il en est de même pour les cas où des pièces d'origines auraient été remplacées par
des pièces qui ne sont pas vendues par nous. Notre client devra par ailleurs s'assurer de la compatibilité de nos
produits avec les autres équipements du bassin auprès des différents fabricants concernés, ainsi que des règles
d'installation et de mise en route à respecter pour le bon fonctionnement de l'ensemble du système. En cas de
retour du produit en notre atelier, les frais de transport aller‐retour seront à la charge de l'utilisateur final, à
l'exception de ceux mentionnés dans le paragraphe 2 du présent article. L'immobilisation et la privation de
jouissance d'un appareil en cas de réparation éventuelle ne sauraient donner lieu à indemnités. La présente
garantie sera enfin exclue en cas de défaut ou retard de paiement du produit concerné par notre client.
Durée
La date déterminant le point de départ de la garantie contractuelle est celle figurant sur la facture de vente du
produit neuf par notre client à l'utilisateur final. La facture est exigible et conditionne toute prise en charge sous
garantie. A défaut, notre client supportera seul l'intégralité des conséquences dommageables pour notre société,
pour toute réclamation d'utilisateur final au titre de la garantie contractuelle postérieure à sa date d'expiration.
Les réparations et/ou remplacements effectués en exécution de la présente garantie n'auront en aucun cas pour
effet d'en prolonger ou d'en renouveler la durée.
Dispositions particulières pour les systèmes de chauffage et de déshumidification
Sauf dispositions contraires, nous garantissons contractuellement le bon fonctionnement de nos produits neufs
installés et mis en service par un installateur professionnel (hors installation via un kit rétrofit) pendant un délai
de deux ans à compter de la date de la facture de vente du produit neuf par notre client à l'utilisateur final. Il est
rappelé également que l'utilisateur final est tenu de faire procéder à un entretien régulier des produits par un
professionnel habilité comme indiqué dans la notice du produit. Nous ne garantissons que les défauts de matières
et de fabrication des produits reconnus par nous après examen par nos services techniques. En tout état de
cause, la présente garantie ne s'applique pas aux dysfonctionnements et/ou dégradations liés à un facteur qui
nous est étranger (mauvaise alimentation électrique, réglage du by‐pass, mauvaise distribution d'air, mauvaise
isolation du bâtiment, ponts thermiques, mauvais hivernage, etc....). L'échangeur des produits pompes à chaleur
est quant à lui garanti 5 ans contre la corrosion.
Toutes les demandes de prise en garantie doivent être adressées à votre détaillant. Nous vous
recommandons de conserver votre facture d'achat pour toute assistance sur votre produit.
7. Déclaration de conformité
Z.P.C.E. déclare que les produits ou gammes ci‐dessous :
Pompe à chaleur spécial piscines : Pac Alpha 5M ‐ 7M ‐ 9M ‐ 11M
sont conformes aux dispositions :
 de la directive COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE 89/336/CEE,
 de la directive BASSE TENSION 73/23/CEE.
H04019‐00.A3.FR – 2013/01
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