Table des Matières
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7 Installation
7
Installation
7.1
Réglementations pour l'installation
France
Belgique
Suisse
7.2
Choix de l'emplacement
44
Bâtiments d'habitation
Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 :
Règles Techniques et de Sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocar
bures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances.
Arrêté du 1er juillet 2004 :
Règles Techniques et de Sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux
non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements rece
vant du public.
DTU 65–17 : installation de chauffage par radiateurs à eau chaude.
Recueil de recommandations : installations de chauffage central à eau chaude — Cahier 3114 du
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment.
Règlement Sanitaire Départemental (RSD).
Pour les appareils raccordés au réseau électrique :
Norme NF C15-100 - Installations électriques à basse tension
Etablissements recevant du public
Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les établissements recevant du public :
Articles CH - Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air et production de vapeur et
d'eau chaude sanitaire.
Prescriptions particulières à chaque type d'établissements recevant du public (hôpitaux, magasins,
etc...).
NBN D 61-001 : chaufferies et cheminées.
NBN D 61-002 : chaudières de chauffage central dont la puissance nominale est inférieure à 70
kW - Prescriptions concernant leur espace d'installation, leur ventilation, leur amenée d'air et leur
évacuation de fumées.
Installation électrique conforme RGIE
Normes à respecter :
Directives de l'Association des Etablissements cantonaux d'Assurance Incendie AEAI.
Prescriptions locales et cantonales.
Les chaudières sont testées d'après la norme LRV-92.
Les chaudières sont conformes à l'Ordonnance fédérale sur la Protection de l'air (OPAIR).
Les chaudières sont conformes aux Directives de la Société Suisse de l'Industrie des Gaz et des
Eaux SSIGE.
Les chaudières sont conformes aux Directives des instances locales et cantonales.
La distance de sécurité entre les matériaux combustibles et la chaudière ainsi que les effluents ga
zeux doit correspondre aux exigences de la norme AEAI.
Attention
L'installation de la chaudière doit être effectuée par un
professionnel qualifié conformément aux réglementations locales
et nationales en vigueur.
Déterminer l'emplacement idéal pour l'installation, en tenant compte des
directives légales et de l'encombrement de l'appareil.
Installer la chaudière sur une structure solide et stable pouvant
supporter le poids de l'appareil mis en eau et des équipements.
Lors du choix du lieu d'installation de la chaudière, tenir compte de la
position autorisée des bouches d'évacuation des gaz de combustion et
de l'orifice d'aspiration de l'air.
7665662 - v03 - 30042018
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